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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Autres créances privilégiées et chirographaires - 179 211,33 € Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance à hauteur de 100% sur 9 ans, en 9 échéances progressives, sans intérêt, ni majoration
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'ILE DE FRANCE la somme de 15 541,79 Euros, se décomposant comme suit : * 1 301,43 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2022 à janvier 2023 et majorations
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebe0cdc6046d47bc34db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société [Q] [K] SASU au paiement, à titre provisionnel des sommes de : la somme principale de 3.665,04 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, la somme de 150,17 € au titre des majorations
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [L] [M] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112374.43€ due pour cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb378cdc6046d47680df1
4 mai 2026
4 mai 2026
pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait k bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme « cotisations et majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3a9cdc6046d47681286
4 mai 2026
4 mai 2026
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6 587,18 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3b9cdc6046d476813a2
4 mai 2026
4 mai 2026
saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 273,85 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3ddcdc6046d476815df
4 mai 2026
4 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 517,05 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3fdcdc6046d4768183a
4 mai 2026
4 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 737,85 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb40ecdc6046d47681a68
4 mai 2026
4 mai 2026
versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb440cdc6046d47681dd8
4 mai 2026
4 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 073,11 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb450cdc6046d47681ef5
4 mai 2026
4 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 794,01 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb461cdc6046d47681ffb
4 mai 2026
4 mai 2026
demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7 996,58 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
6a0eb4b9cdc6046d476828de
4 mai 2026
4 mai 2026
a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6 424,41 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cotisation déclarée octobre, novembre, décembre 2023 Janvier, février, mars, avril 2024 1.176 € * Cotisations évaluées mai 2023 446 € outre les intérêts légaux, et à parfaire en ce qui concerne les majorations
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
créance concernant les déclarations de salaires produites par l'entreprise à la somme globale de 14.878 € à la date du 11 juillet 2024, outre les intérêts légaux, et à parfaire en ce qui concerne les majorations
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à BPI de payer à MALAKOFF HUMANIS, les sommes de : * 166 669,23 euros en principal ; * 497,96 euros de majoration
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre de l'établissement principal sis [Adresse 3] à [Localité 1] : soit un TOTAL de : 20.987,27 € * pénalités 353,24 € * majorations de
Source officielleContentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
14 avril 2026
principal, * 1 102,00 euros, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de septembre 2025, outre la somme de 298,99 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations
Source officiellePage 32 sur 112