frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MOOG SARL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marin

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 octobre 2019 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2020 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2020 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2020 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 octobre 2021 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2019 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 août 2019 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 septembre 2019 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 octobre 2020 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juin 2021 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478164742 Partie demanderesse : assistée de Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine

Ce Tribunal a désigné Madame, [U], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [P], [M] comme liquidateur judiciaire, remplacé par la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN.