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2 764 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Représentant (s) : Monsieur Florian MOUREAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025F781 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9399cdc6046d4770276e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee118cdc6046d47766c44

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [P] AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116a06cdc6046d47a9a06e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG 2024000220 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE :

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEDRO RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69cfa6b4cdc6046d47f95d39

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69cfa6c4cdc6046d47f95e19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69cfa6d3cdc6046d47f95f19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

.

69d0e20dcdc6046d47153f51

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL DUPUIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d50c88cdc6046d47678b14

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge, M. Franck Meynaud, juge, M. Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, présidente, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e74eeccdc6046d47ffd583

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS TOTEAM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69b74b4bcdc6046d47cda163

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ALPSOY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69c907a4cdc6046d4763a726

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL OSMOZE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16 Avril 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

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69c9114fcdc6046d4764546d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M., [O], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69c91183cdc6046d4764581f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL, [T], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie

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