La SASU JP HOME s'est pour sa part opposée à l'audience à la désignation de M.[U], expert proposé par la demanderesse.

[H] [L], domicilié [Adresse 4], Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LES FAITS : La société RS PARE-BRISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 909 453 003,

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

[H] [A] et le 23 février 2024 pour paiement du solde de la facture de la société SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES.

Sur le rattachement du litige au contrat de licence Le présent litige trouve son origine dans le paiement d'une facture émise en exécution du contrat de licence qui a été payée deux fois par la société

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 31/12/2024. La SARL L'ATELIER DU GRANOLIER sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/10/2024. La SAS ANF RENOVATION sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/01/2025. La SAS DOCUSHARE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : SAS SUPADIS7 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [

2026J494 2026008845 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.

En deuxième cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 11] PARIS, Avocat plaidant

, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes

Maître [F] sollicite la modification du plan présentée puisqu'elle permet le paiement intégral des créanciers admis au plan.

13 avec la mention manuscrite de la caution de monsieur [L] afin que les parties puissent plaider sur le fond de l'affaire.