Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Le débiteur apporte les pièces qui démontrent que l'ensemble des inscriptions de privilèges ont été payées et déclare qu'il n'y a pas d'état de cessation des paiements, il sollicite le rejet de la demande

Par conclusions écrites également développées à la barre, Monsieur [S] [B] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, DECLARER recevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction

Par ordonnance du 15 mai 2025 (2023M02463), Monsieur le juge commissaire a déclaré recevable la requête de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD mais s'est déclaré incompétent pour statuer, aux motifs que les

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

Que si par extraordinaire, nul délai ne devait lui être accordé, l'exécution provisoire devra être écartée en considération des difficultés pour solder la créance du fait du refus d'indemnisation totale

Le 23 octobre 2025, L'EIRL [H] [U] a déclaré sa créance. Par jugement du 5 novembre 2025, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé la conversion en liquidation judiciaire.

Prend acte que le débiteur devra engager les opérations d'inventaire dans un délai de 8 jours à compter du présent jugement, inventaire qui devra être certifié par un commissaire aux comptes ou attesté

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE a délivré une assignation le 29 janvier 2025, soit dans le délai d'un mois imparti par l'ordonnance du 30

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

Pierre GIRAUDJuges : M. Slimane BAAMARAMme [O] KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ALVAREZ MANUEL [Adresse 1] comparant par Me François TIZON [Adresse 2] DEFENDEURS SNC NEXITY DOMAINES [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.

Le contrat doit donc être déclaré nul et la redevance versée de 25 000,00 € restituée.

Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131

[Y] [F] un courriel annonçant son départ, à l'ensemble des clients de la société SCAVI.