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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213d4cdc6046d47f8ee74

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213e8cdc6046d47f8efb8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2175ccdc6046d47f934a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [I] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21778cdc6046d47f936d4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21794cdc6046d47f93915

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21847cdc6046d47f946bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21856cdc6046d47f947cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21864cdc6046d47f948e7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [T] [V] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21872cdc6046d47f94a0e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21922cdc6046d47f95789

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [E] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2193ecdc6046d47f959b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2194ccdc6046d47f95ac9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2196acdc6046d47f95d12

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69a21996cdc6046d47f9603d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [W] [O] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français

69a229b8cdc6046d47fab40e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22aa0cdc6046d47fac60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [S] [P] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22ad7cdc6046d47faca5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [F] [M] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22eaccdc6046d47fb17dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G], collaboratrice contre [S] [B] (SARL) 45, Impasse Émeri 13510 Éguilles comparant par monsieur [T] [P] assisté de Maître [A] [W] A l'audience, l'URSSAF PACA indique qu'aucune renonciation au recours

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Modifications diverses

BOT RESOURCES

SIREN 987540671Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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Dépôts des comptes

WATERWAYS RESOURCES

SIREN 832493837Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Prony Resources New Caledonia

SIREN 313954570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

AXM HUMAN RESOURCES

SIREN 509843231Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

RELAY FORESTRY RESOURCES SAS

SIREN 921045100Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/08/2026

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