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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec53cdc6046d47ef3c50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecc5cdc6046d47ef435f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2bfcdc6046d47efa11f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [W] [X] a tenté de rechercher un repreneur, en vain. Elle n'a plus la force physique et mentale pour poursuivre son activité. Son état de cessation des paiements est avéré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1711cdc6046d47f1de4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Aquitaine se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db41efcdc6046d47f52056

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la société ELECMAT se sont ainsi avérées vaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c936cdc6046d4753df03

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f863cdc6046d4757f563

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f8d6cdc6046d4757fea1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbe7cdc6046d47583ef2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1fbfacdc6046d4758406d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ff96cdc6046d4758897a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1ffe0cdc6046d47588f61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 4] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vannier, Quentin, Louis, Thibault

SIREN 108909037Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

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Créations

VANNIER, Marine

SIREN 804757268Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/08/2026

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Créations

VANNIER, Frédéric

SIREN 108605775Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2026

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Radiations

VANNIER, Michel

SIREN 348551508Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

13/08/2026

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Radiations

SCI VANNIER

SIREN 818617821Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

11/08/2026

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