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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
* Par acte sous seing privé du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour
Trib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 27 décembre 2019 conclu à [Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Par assignation en date du 23/02/2026, la société RECTIF [T] assigne les sociétés [S] [O] [T] et [X] à l'audience publique des référés du 18 mars 2026.
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
28 octobre 2025
préalablement à la délivrance de l'acte introductif d'instance ; A titre subsidiaire Vu les documents contractuels, et notamment l'acte d'engagement, le CCAP, le CCAG ; Vu l'article 1217 du code civil
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le même jour avec la société [D] prévoyait notamment la possibilité pour la société [D] de céder ledit contrat à la société LEASECOM.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
La société [B] [E] conclut expressément en ce sens.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
chiffre d'affaires courant 2024 en raison de problématiques de production et de qualité émergées en 2023 SITUATION SOCIALE A l'ouverture de la procédure, la société A.C.A.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Dans ses conclusions, la SAS [T] sollicite : Vu l'article 1103 et suivants du Code civil Vu les actes de procédure, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, La société [T] conclu à ce
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024 (signification de l'acte en étude), la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne la société ISTT
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
acte extrajudiciaire délivré le 8 mars 2024, l'association GESTFORM assigne la SOCIETE NATIONALE SNCF SA devant le présent tribunal.
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
RG 2024063802 Par acte extrajudiciaire du 7 juin 2024, délivré à personne habilitée, la société BSQUARE assigne la société [Adresse 2].
Chambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
périls de la société Dolphin Management du contrat de prévention et de sécurité conclu pour une durée de trois ans pour les sites de [Localité 2] et de [Localité 3] ; * condamner la société Dolphin Management
SALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
DEMEURES COTE D'ALBATRE aux entiers dépens de l'instance A la barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69a43865cdc6046d47241481
barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
du 26 juin 2024, la SA SOCIETE GENERALE a assigné la SAS ACTIVEVIAM ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SA SOCIETE
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Débouter la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [W] ; À titre infiniment subsidiaire, Déclarer l'avenant conclu
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