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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Par acte sous seing privé du 2 décembre 2023 signé par voie électronique, la société FLEET (qui n'est pas dans la cause) conclut un contrat de location n°4514228 avec la société SENSEEZ, ayant pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 27 décembre 2019 conclu à [Localité 2], la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par acte de cession de parts sociales en date du 2 avril 2008, Monsieur [A] [Q] [H] a acquis 1 150 des 1 250 parts sociales composant le capital social de la société APS, devenant ainsi associé majoritaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [3], refusait de faire droit aux demandes de la société d'[6] SARL.

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par assignation en date du 23/02/2026, la société RECTIF [T] assigne les sociétés [S] [O] [T] et [X] à l'audience publique des référés du 18 mars 2026.

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

préalablement à la délivrance de l'acte introductif d'instance ; A titre subsidiaire Vu les documents contractuels, et notamment l'acte d'engagement, le CCAP, le CCAG ; Vu l'article 1217 du code civil

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TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le même jour avec la société [D] prévoyait notamment la possibilité pour la société [D] de céder ledit contrat à la société LEASECOM.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [B] [E] conclut expressément en ce sens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chiffre d'affaires courant 2024 en raison de problématiques de production et de qualité émergées en 2023 SITUATION SOCIALE A l'ouverture de la procédure, la société A.C.A.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société SAS [K] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 20.09.2022.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans ses conclusions, la SAS [T] sollicite : Vu l'article 1103 et suivants du Code civil Vu les actes de procédure, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, La société [T] conclu à ce

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2024 (signification de l'acte en étude), la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] assigne la société ISTT

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

acte extrajudiciaire délivré le 8 mars 2024, l'association GESTFORM assigne la SOCIETE NATIONALE SNCF SA devant le présent tribunal.

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TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RG 2024063802 Par acte extrajudiciaire du 7 juin 2024, délivré à personne habilitée, la société BSQUARE assigne la société [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

périls de la société Dolphin Management du contrat de prévention et de sécurité conclu pour une durée de trois ans pour les sites de [Localité 2] et de [Localité 3] ; * condamner la société Dolphin Management

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a437eecdc6046d47240c3e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMEURES COTE D'ALBATRE aux entiers dépens de l'instance A la barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43865cdc6046d47241481

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

barre, la société JALIS S.A.R.L réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du 26 juin 2024, la SA SOCIETE GENERALE a assigné la SAS ACTIVEVIAM ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SA SOCIETE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débouter la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [W] ; À titre infiniment subsidiaire, Déclarer l'avenant conclu

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