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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société [D] avance le principe de l'estoppel pour demander la fin de non-recevoir de la demande des défendeurs qui ont adopté dans l'instance présente des positions manifestement contradictoires dans
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
19.2 des statuts de la société stipulant que toutes les décisions doivent être prises à la majorité simple (50%+1) des voix dont disposent les actionnaires présents, aucune résolution ne peut être adoptée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les actions de Monsieur [G] [X] : En pièce demandeur N°2, il est présenté un mail traitant de la communication à adopter envers les collaborateurs de la société [J] [Y] concernant le départ de Monsieur
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
raison de son endettement devenu trop important, son dirigeant a « décidé de solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde afin de bénéficier du temps nécessaire à la construction d'un plan adapté
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
23 avril 2026
en cause la responsabilité de la MAAF et l'a mise en demeure de « proposer une solution acceptable sous huitaine », « que ce soit en terme pratique par la formulation d'une proposition d'assurance adaptée
Source officielleChambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le même jour, elle a également adressé une mise en demeure à la société AUDIC afin de trouver des solutions adaptées pour que les travaux soient conformes aux règles de l'art.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
Le représentant du personnel, Monsieur [L] [R], constate la baisse du chiffre d'affaires et le fait que la masse salariale a été adaptée en conséquence et se déclare en faveur du plan de redressement proposé
Source officielle3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
2 avril 2026
Par la suite, confrontée à des difficultés de trésorerie, [H] a informé Mme [B] de l'impossibilité temporaire de respecter l'échéancier initial et lui a proposé un nouvel échéancier adapté à ses capacités
Source officielleJEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
fins de vérification des charges utiles, il convenait qu'elle récupère les matériels et en démonte entièrement les différents éléments d'aménagement afin, le cas échéant, de proposer des solutions d'adaptation
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[C] qui ne correspondent pas aux dimensions annoncées lors de leur transmission pour la conception, ce type d'erreur n'entraînant pas pour autant une non-conformité du prototype qui peut être soit adapté
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Subsidiairement : DESIGNER avant dire droit tel expert qu'il appartiendra à la juridiction avec la mission susvisée ou toute autre adaptée
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
deux parties) stipule : « Vous pouvez contrôler vous-même la consommation indiquée au compteur : * soit, par lecture directe du compteur ; * soit, si le compteur est équipé du dispositif technique adapté
Source officielleRéférés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'il appartiendra donc à la juridiction de se déclarer incompétente parce que le référé n'est pas adapté le cas échéant.
Source officielle3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les Parties n'ont jamais entendu éteindre une ancienne obligation et en créer une nouvelle, dès lors qu'elles se sont simplement accordées sur un prix juste et adapté à l'absence de l'option Apple Car
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
Contrairement aux affirmations de la société LEASECOM, le matériel n'a pas été adapté aux spécificités des locaux de la société KAEJ, et aucun élément contractuel ne le prouve.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'EARL [Z] s'est tournée vers la SAS CARBURE TECHNOLOGIES, entreprise spécialisée sur l'adaptation de spécificités sur des semoirs existants.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de contrôle ; Donner son avis sur les réparations effectuées par la Société SAS, [Localité 3] et ayant fait l'objet de la facture n° 86123081101301, en particulier donner son avis sur le caractère adapté
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des prestations, des demandes et des règlements de factures s'apparente plus à un contrat de régie ; son titre en est "Bon de commande de prestations de services en mode agile" ; il s'agit ainsi de s'adapter
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
alors que la marque serait déjà déréférencée, * créer un site Internet marchand correctement référencé et générant du trafic, * vendre le stock existant dans des conditions économiquement viables, * adapter
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
logiciel métier'Data Viandes', un ERP, terme qui se traduit en français par PGI Progiciel de Gestion Intégrée, est un système complet qui nécessite un travail de conception et d'intégration pour l'adapter
Source officiellePage 32 sur 40