Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS EDMIKE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 929 164 317 (2024B00221) depuis le 28/05/2024

La société LE 9 CUBE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les dispositions des articles 1641 à 1646, 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu les dispositions

immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°318 908 472 Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n° 441 726 163

Lors de ladite audience du 16/10/2025, Monsieur, [T], [B], assisté de Maître, [W], [M], a comparu et été entendu en ses observations.

janvier 2023, le Tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00007 DEMANDEUR M.

008799 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4146876 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

à un montant total de 161 201,55 €.

[I] aux opérations d'expertise. 16.

Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 16/10/2024.

et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que

JONCTION DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEURS Société MMA IARD Assurances Mutuelles (ASSM) : [Adresse 1] - 72030 LE MANS [Adresse 2] Inscrite sous le n° 775 652 126 au R.C.S. de Mans Société MMA IARD (SA) -160

JONCTION DU 24/04/2026 DEMANDEURS: ETABLISSEMENT [T] [W] (SARL) – [Adresse 1] Inscrite sous le n° 897 665 089 au R.C.S. de [Localité 1] ETABLISSEMENTS [T] (SARL) - [Adresse 2] Inscrite sous le n° 403 164

Par écritures développées à la barre, Monsieur, [V], [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants et 1240 du code civil, Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles

163, alinéa 5, du Code de déontologie de l'expertise comptable, Vu les articles 11 et 133 et suivants du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles L.511-1 et L.521-4 du Code des Assurances, Vu l'Article 1353 du Code Civil, Vu l'Article 1615 du Code Civil, Vu la jurisprudence

L.526-22 du Code de Commerce, * l'article L711-1 du Code de la Consommation ; * les articles L.640-1 à L.643-13 du Code de Commerce ; * l'article 5 de la loi en faveur de l'Activité Professionnelle