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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
7 mai 2026
Par conclusions, Monsieur [J] [W] demande au tribunal de : Vu l'article 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 anc. du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cdb8cdc6046d47496946
14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 2] 2022B00540 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 913 021 333 Fixe la date de cessation des paiements au 10/11/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur BOULOGNE Thierry Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69f727c3cdc6046d476eb916
7 avril 2026
7 avril 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330
Source officielleTrib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : AIR CLEAN SARL RCS : 792 332
Source officielleAudience publique de vacation
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DNJ CAFE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 790 164 339
Source officielleR E F E R E
69a744f8cdc6046d47689e02
2 avril 2025
2 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [N] [F] et la société INIZYS MUTUELLE sollicitent au visa de l'article 331 du code de procédure civile, et des pièces versées au débat de : Dire et juger recevable
Source officielleTrib. de Commerce
69c87213cdc6046d47590294
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [H], [W], [Z], [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 883 330
Source officielleTrib. de Commerce
69c8758bcdc6046d47593d8b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [W], [B], [M], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 883 330
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
monsieur [W] [T] en qualité de gérant A la date du 18/06/2025, la société LEARN & PROGRESS MARSEILLE (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles
Source officiellechambre 05
69a4109dcdc6046d4720e6f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 1] 1991 [Adresse 2] Et pour signification
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par déclaration de cessation des paiements en date du 07/01/2025, le requérant sollicite du Tribunal, conformément à l'article L. 626-27 alinéa 2 du Code de commerce, qu'il prononce la résolution du plan
Source officiellechambre 05
6a047675cdc6046d4796fb2d
12 mai 2026
12 mai 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [Q], de [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 339 834 178 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
entreprise, ou si la déchéance du terme du contrat venait à être prononcée ; Solliciter la condamnation de Madame [P] [X] au paiement d'une indemnité de 1.500 € par application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
9 avril 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 893 339 515 a pour activité le transport routier
Source officielleREFERE
69b1b234cdc6046d4750b591
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS L'AS DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 824 538 334
Source officielleREFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 Entre : Dynamic System Car, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 807 394 333
Source officielleaudience ordinaire
69e2fe97cdc6046d47a522d8
7 avril 2026
7 avril 2026
jugement du 14/10/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EIRL [V] [Y] avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
331 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, ORDONNER que les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [R] selon ordonnance de référé
Source officiellePage 32 sur 66