Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Pour la défense de ses intérêts, la société MATMUT a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

En tout état de cause, * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH aux entiers dépens.

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société MUSIQUE SHOP à payer à la société Steerfox la somme de 9.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Steerfox aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société [K] en tous les dépens.

1231-3 du code civil, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[Z] [G] une somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. A la barre la M.

873 alinéa 2 du CPC SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens incluant le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 pour 200 € {deux cent euros}.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.