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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en liquidation judiciaire le 20/08/2025).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Maître [C] [K] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [S] [B] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que les éléments de nature à établir que le redressement judiciaire est manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que les éléments de nature à établir que le redressement judiciaire est manifestement impossible ont été fournis au tribunal ; Attendu que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur [U] [W] Par jugement du 29.09.2025 de tribunal a modifié la mission de l'administrateur judiciaire en lui confiant une mission d'assistance de la société et a fixé au 11.12.2025 la prochaine

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement en date du 25 janvier 2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MEME ROSA et nommé la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [A] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662afcdc6046d475176b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [T] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, la SCP MANDATEAM en la personne de Maître [P] [A] en qualité de mandataire judiciaire et Madame [F] [V] en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12280cdc6046d47e42de1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [Z], collaborateur SELARL [J] mission conduite par Me [A] [K] [Adresse 4] Mandataire judiciaire de la SARLU MJM POST PROD M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae67cdc6046d474bc753

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Financière 1 Assistant(e) de Production 1 Chef d'atelier 1 Assistante Commerciale 1 Magasinier – Préparateur de Commande 1 Préparateur (trice) confiserie 1 Opérateur fabrication miels 1 Assistante administration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68f4cdc6046d47021dca

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La recherche et mise au point de tous moyens des gestion et assistance aux entreprises liées à la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea324cdc6046d4706ae55

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Formations, conseils et assistances opérationnelles apportés aux particuliers, entreprises et autres organisations en matière de gestion comptable et informatique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e97fcdc6046d475c7a80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A date, aucune offre n'a été remise à l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e0f8cdc6046d47020086

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu qu'une demande d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle

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