La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de… ».

INVITE le cas échéant Mme [E] [A] à réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours conformément

La médiation sociale, l'animation socioculturel, l'accompagnement éducatif et social.

Partie défenderesse : SAS à associé unique RENOVATION [H], (RCS [Localité 1] 838 428 290), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SAS FOTONOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 804 468 197), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.

, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 3] ; * SELARL

Invite le Comité Social et Economique ou à défaut les salariés de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par l'article L. 621-4 du Code

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

d'équipements électriques dans tous types de locaux bâtiments et à l'extérieur installation de panneaux photovoltaiques bases de recharge électrique immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés

23/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS V12 [Adresse 1] Activité : Vente de pizzas et de produits assimilés sur place, à emporter et à livrer. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés

justice territorialement compétent le cas échéant, Dit que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise, Fixe

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

De plus, cette activité de location est une activité commerciale qui n'est pas dans l'objet social et qui aurait dû conduire à établir une déclaration fiscale sur les bénéfices industriels et commerciaux

coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 019

à ce jour de deux devis en cours d'acceptation pour un montant d'environ 500 K€, * que le chiffre d'affaires de l'année 2025 devrait s'établir aux alentours de 1 M€ * d'un compte clients à recouvrer