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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à tous les dépens.
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera M. [A] qui succombe, à supporter les dépens.
Chambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
* Rappeler l'exécution provisoire de la décision à venir ; Condamner la société [Z] aux entiers dépens de l'instance. » La société [Z] n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
la société [H] à payer à [A] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [H] aux entiers dépens de l'instance ; * ORDONNER l'exécution
69f04efccdc6046d47cdb4d4
14 octobre 2025
La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES aux entiers dépens ; CONDAMNER La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES à la somme de 4 000 euros ; Par conclusions en date du 14 octobre 2025, la Compagnie
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
En conséquence, seule la police rattachée au site de [Localité 2] pouvait être mobilisée.
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
* Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge d'Inextel qui succombe. * Sur la demande d'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés IBRIK SAS et FEEL SAS ; Le condamner aux entiers dépens.
6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
€, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
de procédure civile ; * Condamner [H] aux entiers dépens.
Contentieux n°1 - audience publique
69b603d2cdc6046d47b4acd6
7 janvier 2025
dommages et intérêts complémentaires * CONDAMNER la société NEXT MOTORS à payer à Monsieur [C] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Monsieur [J] à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [J] aux entiers dépens.
Référé prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
Sur ce, W EXECUTIVE FRANCE indique avoir reçu de Maître [E] [P] en sa qualité de commissaire de justice le fichier des seuls éléments appréhendés et correspondant à la mesure d'instruction modifiée par
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
la société ASENIUM aux entiers dépens.
69f0316dcdc6046d47cac980
1 juillet 2025
Page 2 sur 2 RG n°: 2025R00603 ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; CONDAMNER la société B.I.I.I aux entiers dépens.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la société la TAP aux dépens que Maître Daniella GIRONDIN-VAUDREMONT pourra recouvrer en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
à la Société PLACE RENOVATION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens.
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
CONDAMNER solidairement les défendeurs à supporter les entiers dépens.
Trib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne la société SFS [K] aux entiers dépens.
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
Sur les dépens Dans la mesure où il succombe à la présente action ; Le Tribunal condamnera Monsieur [S] aux entiers dépens.
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