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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à tous les dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les dépens Le tribunal condamnera M. [A] qui succombe, à supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f216c9cdc6046d47f8f11a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Rappeler l'exécution provisoire de la décision à venir ; Condamner la société [Z] aux entiers dépens de l'instance. » La société [Z] n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la société [H] à payer à [A] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [H] aux entiers dépens de l'instance ; * ORDONNER l'exécution

Source officielle
TCOM

Référés

69f04efccdc6046d47cdb4d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES aux entiers dépens ; CONDAMNER La SAS CPS COMPAGNIE PARISIENNE DE SERVICES à la somme de 4 000 euros ; Par conclusions en date du 14 octobre 2025, la Compagnie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, seule la police rattachée au site de [Localité 2] pouvait être mobilisée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0944bcdc6046d470f6137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge d'Inextel qui succombe. * Sur la demande d'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés IBRIK SAS et FEEL SAS ; Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

€, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de procédure civile ; * Condamner [H] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dommages et intérêts complémentaires * CONDAMNER la société NEXT MOTORS à payer à Monsieur [C] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [J] à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [J] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur ce, W EXECUTIVE FRANCE indique avoir reçu de Maître [E] [P] en sa qualité de commissaire de justice le fichier des seuls éléments appréhendés et correspondant à la mesure d'instruction modifiée par

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la société ASENIUM aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0316dcdc6046d47cac980

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R00603 ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; CONDAMNER la société B.I.I.I aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de la décision à intervenir ; * CONDAMNER la société la TAP aux dépens que Maître Daniella GIRONDIN-VAUDREMONT pourra recouvrer en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

à la Société PLACE RENOVATION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CONDAMNER solidairement les défendeurs à supporter les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne la société SFS [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f3070bcdc6046d470f477c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les dépens Dans la mesure où il succombe à la présente action ; Le Tribunal condamnera Monsieur [S] aux entiers dépens.

Source officielle

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