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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
la société [I] à payer à la société LA PYRENEENNE DU BOIS une indemnité provisionnelle de 4.760,45 euros, à titre de commissions impayées, outre 3.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de non-paiement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
La société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Qu'ainsi, MLO et DFP avaient un intérêt à introduire la requête litigieuse pour solliciter les mesures d'instruction sollicitées, et ce par une procédure non contradictoire fondée sur un motif légitime
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
(ci-après GRANULATS) est une société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves non
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Il est déclaré non-comparant. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
Aux termes de ses conclusions présentées à l'audience, la société [O] [M] [Z] demande au Tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, * Vu l'article 1120 du
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette dernière demande sera d'office rejetée car non débattue ni évoquée aux débats.
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
En réponse, BC SANTE, défenderesse, comparante à notre audience, mais n'ayant pas déposé de conclusion, ne conteste ni la conclusion du contrat, ni sa cession, ni le défaut de paiement des loyers réclamés
chambre 1-11
6a181e93cdc6046d47397669
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 002048 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE SARL DECLIC BOIS
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Débouter la société [N] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner la société [N] [E] aux entiers dépens.
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Copie exécutoire : PLANELLES Bruno Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH ne se présente pas, sa non-comparution sera constatée.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Par voie de conclusions d'audience du 9 mars 2026, la société [W] demande au tribunal de : A titre liminaire, surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale actuellement en cours
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS
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