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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
11 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl STAR X RENOV [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation de local habitation et professionnel, électricité et plomberie, bâtiment Tous corps
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
4 mai 2026
[Y] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl DELUXE CONSTRUCTION 77 [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de construction tous corps d'état, locations, achat, vente
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois mois avant la démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date des constatations et contenant dans l'objet, le titre, dans le corps
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage ou l'un de ses éléments d'équipement, en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments d'équipement en question font, ou non, indissociablement corps
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026 référé numéro : 2025R00334 DEMANDEUR SAS HOLDING [N] CORP [Adresse
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
désordres, et indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (ci-après « BNP PIR ») et les travaux à divers corps d'état séparés.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange de courses
Chambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
a une activité de commerce de matériaux de construction et d'isolation La SARL [D] [A], RCS [Localité 4] 515 324 457, sise [Adresse 9] à pour activité principale le bâtiment, travaux publics, tous corps
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
de prêt à porter, de tous produits pour la restauration, pour le bâtiment, de nettoyage de tous locaux et débarras d'encombrants, de maçonnerie générale, de travaux de construction et rénovation tous corps
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Laurent RAGOT, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl MJ Corp
contentieux - première chambre
69a1b9a9cdc6046d47f0213d
9 janvier 2025
assigner la SAS FLAT SPORT CHRONO, d'avoir à comparaître le 12 Septembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Faisant expressément corps
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
certaines, liquides et exigibles ; La société ROMILLY BATIMENT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 842 937 385 depuis le 15/10/2018 ayant pour objet : Tous corps
69db6030cdc6046d47f71129
6 janvier 2025
judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté S.P.E RENOV [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Renovation intérieur et extérieur de bâtiments tous corps
69cc6308cdc6046d47acce82
3 octobre 2025
Dans ces conditions, après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat et listées dans le corps de l'assignation
69e4111fcdc6046d47bcf147
6 janvier 2026
INGENIERIE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953950425, et exerce une activité de: Toutes prestations, métrés, ou vérifications tous corps
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [J] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
69bbb570cdc6046d472efd9d
8 avril 2025
Nomme : Monsieur BELLANGER Alain En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [K], [B] -, [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 12
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
émeutes liées au contexte politique, car la ville de [Localité 1] a été contrainte de lui installer des palissades pour protéger le commerce ; qu'elle a procédé à la résiliation de ses contrats avec les corners
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.
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