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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl STAR X RENOV [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation de local habitation et professionnel, électricité et plomberie, bâtiment Tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Y] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl DELUXE CONSTRUCTION 77 [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de construction tous corps d'état, locations, achat, vente

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois mois avant la démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date des constatations et contenant dans l'objet, le titre, dans le corps

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

affectent l'un des éléments constitutifs de l'ouvrage ou l'un de ses éléments d'équipement, en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments d'équipement en question font, ou non, indissociablement corps

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026 référé numéro : 2025R00334 DEMANDEUR SAS HOLDING [N] CORP [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

désordres, et indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL (ci-après « BNP PIR ») et les travaux à divers corps d'état séparés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé Drift Zone (un mélange de courses

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cdb8cdc6046d4709b98f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a une activité de commerce de matériaux de construction et d'isolation La SARL [D] [A], RCS [Localité 4] 515 324 457, sise [Adresse 9] à pour activité principale le bâtiment, travaux publics, tous corps

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de prêt à porter, de tous produits pour la restauration, pour le bâtiment, de nettoyage de tous locaux et débarras d'encombrants, de maçonnerie générale, de travaux de construction et rénovation tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Monsieur Laurent RAGOT, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Selàrl MJ Corp

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assigner la SAS FLAT SPORT CHRONO, d'avoir à comparaître le 12 Septembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Faisant expressément corps

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

certaines, liquides et exigibles ; La société ROMILLY BATIMENT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 842 937 385 depuis le 15/10/2018 ayant pour objet : Tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6030cdc6046d47f71129

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté S.P.E RENOV [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Renovation intérieur et extérieur de bâtiments tous corps

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6308cdc6046d47acce82

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ces conditions, après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat et listées dans le corps de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4111fcdc6046d47bcf147

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

INGENIERIE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953950425, et exerce une activité de: Toutes prestations, métrés, ou vérifications tous corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb4afcdc6046d472eefa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [J] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb570cdc6046d472efd9d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nomme : Monsieur BELLANGER Alain En qualité de juge commissaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [K], [B] -, [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

émeutes liées au contexte politique, car la ville de [Localité 1] a été contrainte de lui installer des palissades pour protéger le commerce ; qu'elle a procédé à la résiliation de ses contrats avec les corners

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10c6acdc6046d47a1fd35

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.

Source officielle

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