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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d6e5cdc6046d475acbfb
16 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
les juridictions françaises et donc devant le tribunal de commerce céans.
.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
[O] n'ayant pas la qualité de contractant de Monsieur, [R], [J], DEBOUTER purement et simplement la SAS, [O] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de Monsieur, [R], [J], CONDAMNER la SAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
69a88b03cdc6046d4785a062
PROCEDURE COLLECTIVE
69fdadabcdc6046d47077ba6
5 mai 2026
MORISAUX en qualité de Juge-Commissaire.
69fdadc8cdc6046d47077d5d
MORISAUX en qualité de juge-commissaire.
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
20 janvier 2026
BILS en qualité de Juge-Commissaire.
69c8e98bcdc6046d47618c1d
1 juillet 2025
CONSTANT en qualité de juge-commissaire.
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie défaillante) Maître [Y] [V] ès qualités
6a049ce7cdc6046d479a9869
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
6a0aee4ecdc6046d47109c8c
13 mai 2026
La SAS Azur Tech Research Numéro de rôle général : 2025F650 DEMANDEUR UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA [Adresse 1] Représentée selon pouvoir
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [E] [Adresse 2] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
DÉSIGNE la SELARL AJRS en la personne de Me [G] [T] [Adresse 4] en qualité d'Administrateur judiciaire, qui, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
[I] en qualité de juge-commissaire.
69f474e3cdc6046d4732038f
[J] en qualité de juge-commissaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la Selarl [S], ès-qualités, a attrait devant ce tribunal en comblement d'insuffisance d'actif et en sanction personnelle M.
69fd9e58cdc6046d47067811
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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