L'objet social de son entreprise est un copier-coller des statuts de la SAS INFRA SERVICES.

Sur l'opposition au prix de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE conteste la demande de mainlevée de son opposition.

Il est rapporté que l'entreprise de nettoyage Netman serait intervenue sur le site juste avant le déclenchement de l'incendie.

La société LES VANDROUILLEURS n'ayant pas donné suite aux sollicitations de la société ENTREPRISE [H], cette dernière a saisi la présente juridiction afin d'obtenir sa condamnation solidaire avec son assureur

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Le tribunal ne dispose pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte d'huissier de justice du 08/08/2025, délivré à la requête de l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 34 462,07€, a assigné la débitrice

Vu le certificat d'irrecouvrabilité délivré au cours de l'été 2025 ; Vu la délivrance d'un certificat de non-appel ; L'entreprise défaillante, radiée en date du 30/09/2023, aurait domiciliée son siège

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur ou égal

*1DE/06/40/32/35* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi. -M.

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [V] [A] et de Madame [N] [H] [J], dûment mandatées.

DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [Q] [B], inspectrice des finances publiques d'Occitanie et de

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23/05/2025, le comptable du service des impôts des entreprises de Toulouse [Adresse 3] demande au tribunal de commerce de [Q] d'ouvrir une procédure collective

DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 2], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [L] [M] et de Madame [X] [B] [A], dûment mandatées.

Assistance personnalisée pour la gestion de l'entreprise en développement ou difficultés. sous la forme de société à responsabilité limitée.

*1DE/06/44/37/66* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: - SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA prise en la personne de M.

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R.

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN demeurant [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire.