PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SAS DS RHONE ALPES se désiste

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande

Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SAS ALPES DESIGN ET ERGONOMIE

[G] [I] – Mme [X] [I] – SARL MANOA / SAS MLA DEVELOPPEMENT Décision du 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00677 EL, [U] / ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB Décision du 2 septembre 2025 ORDONNANCE

Nous rejetterons en conséquence la demande de délais formulée par la défenderesse, statuant ainsi qu'il suit.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

A la barre, le conseil du demandeur indique avoir fait une erreur dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 1 er avril 2026, Monsieur [A] [G] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société F.EASY (SAS) - 31

Ainsi la société ne peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle est bien en état de cessation des paiements et la demande est recevable.

En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ciaprès.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01672 DEMANDEUR SAS SERFA [Adresse 1] comparant par SELARL L&KA AVOCATS - KAB [Adresse 2] non

Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure en statuant dans les termes ci-après.

le sens de la requête en statuant à concurrence des dispositions ci-après.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 du CPC, 1103 et suivants du Code civil, Attendu que La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal