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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702

Source officielle
TCOM

.

69b74196cdc6046d47cceca1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE Monsieur [F] [G] Demeurant et domicilie [Adresse 1] Ayant pour conseil SARL CABINET MUHMEL Avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 2] Comparant par Maitre François MUHMEL Et La société MG AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e582ccdc6046d47601abf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

est [Adresse 1] - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 343 234 142, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Partie

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La [V] [X], exerçant sous l'enseigne GASPARD DES MONTAGNES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

chez la société DISTRIVIC.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38881cdc6046d471bd8d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02029 N° de PC : 2023J00676 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00360 N° de PC : 2024J00755 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOCIETE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f296c5cdc6046d470634cc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275aacdc6046d47ffb011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès réception au greffe, la société Délices et Nutrition Services (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me [N] rappelle que la société n'a pas de garantie décennale. La société AMIA CONSTRUCTION, représentée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7853cdc6046d47c8a717

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [M] [G] rappelle les termes de son précédent rapport et indique que la société devait communiquer des éléments comptables mais une situation conflictuelle s'est créée entre les associés. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] [F] a crée la société en juin 2018 pour exercer l'activité de restauration rapide sur [Localité 1].

Source officielle
TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

anonyme par actions simplifiées, Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B310 880 315 Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil le cabinet LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que [U] (SAS) est inscrit) au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 818 876 237 - 2016 B 262.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La société avait une dette de 80 000€ depuis 2023, sur la société sœur [N] FRANCE, actuellement en liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2c0cdc6046d47e5ff62

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que, [M], [R] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 528 431 331-2021 B 674.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d30dcdc6046d47e6049d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

a été stoppée et la société a souscrit un PGE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 479 679 193, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

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