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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702
.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
ENTRE Monsieur [F] [G] Demeurant et domicilie [Adresse 1] Ayant pour conseil SARL CABINET MUHMEL Avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 2] Comparant par Maitre François MUHMEL Et La société MG AUTOMOBILE
chambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
est [Adresse 1] - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 343 234 142, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Partie
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La [V] [X], exerçant sous l'enseigne GASPARD DES MONTAGNES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
REFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
chez la société DISTRIVIC.
Chambre 09
69f38881cdc6046d471bd8d8
1 juillet 2025
CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02029 N° de PC : 2023J00676 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA SOCIETE
69f54f0fcdc6046d47470ded
10 avril 2026
CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00360 N° de PC : 2024J00755 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOCIETE
Chambre 06
69f296c5cdc6046d470634cc
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00110 Par acte en date du 29 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
Dès réception au greffe, la société Délices et Nutrition Services (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
Me [N] rappelle que la société n'a pas de garantie décennale. La société AMIA CONSTRUCTION, représentée par M.
69ab7853cdc6046d47c8a717
9 juillet 2025
Me [M] [G] rappelle les termes de son précédent rapport et indique que la société devait communiquer des éléments comptables mais une situation conflictuelle s'est créée entre les associés. M.
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
[M] [F] a crée la société en juin 2018 pour exercer l'activité de restauration rapide sur [Localité 1].
69b73235cdc6046d47cba17a
anonyme par actions simplifiées, Immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B310 880 315 Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil le cabinet LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocat au
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
Attendu que [U] (SAS) est inscrit) au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 818 876 237 - 2016 B 262.
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
* La société avait une dette de 80 000€ depuis 2023, sur la société sœur [N] FRANCE, actuellement en liquidation judiciaire.
69c3d2c0cdc6046d47e5ff62
9 avril 2025
Attendu que, [M], [R] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 528 431 331-2021 B 674.
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
a été stoppée et la société a souscrit un PGE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
[P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795 213 164, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], agissant poursuites
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 479 679 193, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
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