Au vu des ces éléments, le Tribunal retiendra que la société KLEKOON justifie valablement de sa demande.

Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.

ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE ONE, exerçant sous l'enseigne « [Y] », société de droit

du code civil ; Vu l'ancien article 2305 du code civil ; CONSTATER l'accord intervenu entre la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT et Madame [E] [R] épouse [K], CONDAMNER en deniers et quittances valables

constatation de créance et la somme de 65 380,49 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01], augmentée des intérêts au taux légal, à compter du 13 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; Statuer ce que de droit

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Juger valable la résolution du contrat de services conclu le 21 septembre 2021 entre Kertel, aux droits de laquelle vient Nomotech, et Hélior ; * Condamner Nomotech venant aux droits de Kertel à verser

Par ordonnance du 7 mars 2018, le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a fait droit à la demande de la société Sirev en étendant l'expertise aux appelées en cause.

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit, sauf à démontrer un motif sérieux de l'écarter. En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de caractériser un tel motif.

La CONDAMNER aux entiers dépens ; REJETER l'exécution provisoire de droit.

de les distraire à Maître DROUINEAU, avocat aux offres de droit.

En effet, il est indiqué à l'article 4 des CGV que « la durée d'exécution des travaux est variable selon les difficultés propre au chantier. Le vendeur s'engage à en limiter au maximum la durée ».

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

* JUGER que la déchéance du droit aux intérêts de la CAISSE D'EPARGNE.

Il résulte de ce qui précède que le contrat a été valablement formé.

Le tribunal fera droit à la demande de BPCE LEASE et condamnera solidairement Monsieur [A] [J] à lui payer les sommes dues par la société [J] PROFILS.

selon la modalité de dépôt à étude le 31 juillet 2024, il a été enjoint à la société débitrice, sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, d'avoir à payer, en deniers ou valables

MUTUEL CENTRE FRANCE / SARL LA GUINGUEITE D'ORLEAT [E] [C] [Y][W] ROLEGENERAL : N° 2024 001 105 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable