; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès

Monsieur [T] propose un prix total de 71 000 €, se répartissant comme suit : * 64 750 € pour les éléments incorporels (notamment le fonds de commerce et les droits associés), * 6 250 € pour les éléments

Les SAS URBA 54 et URBASOLAR ont suggéré la désignation d'un autre expert que celui proposé par CHUBB EUROPEAN GROUP, tout en proposant une mission complémentaire à confier à l'expert et en indiquant

Suivant l'article 2299 du code civil, la banque ne justifie d'aucun élément recueilli concernant l'état de fortune au moment de la souscription des engagements de caution.

Dès lors la cession de l'immeuble à un tiers apparaît indispensable.

principal et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire qu'elle a fait délivrer le 07/05/2025 à Monsieur [X] [O], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 16

la somme de 16739,00 euros, En l'état l'affaire a été mise en délibéré, MOTIFS DE LA DECISION Sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Attendu qu'il résulte des informations recueillies

, prise en la personne de Maître [I] [N], en qualité de mandataire judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance due au titre

Il résulte de la requête du ministère public que : * Les comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration

financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence, de souscription ou d'achat de titres

Il précise également qu'à défaut de pouvoir obtenir des éléments d'actifs isolés, appartement à d'autres entités du groupe, notamment les serveurs contentant les données commerciales et les marques, il

l'audience du 14/10/2025, [H] [U], [N], [F] , comparait en personne, expose l'origine des difficultés de l'entreprise et demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Au vu des éléments

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.

Fabrication de bâtiments préfabriqués ou d'éléments. Fabrication de maisons mobiles, de cloisons en bois. Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

qualité de représentant légal de la SAS [X] FACADES, a comparu en Chambre du Conseil le 02/07/2025, en la personne de Madame [N] [D] [W] [J] dument mandatée, Sur ce, Il résulte des informations recueillies

de provision à valoir sur ses dommages et intérêts pour opposition abusive ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * CONDAMNER la société BERCIMMO à consigner auprès de la caisse des dépôts et consignations une somme

Deux prêts garantis par l'état, souscrits auprès de BNPP et de la Société Générale ; * Trois prêts à moyens terme, souscrits auprès du Crédit Agricole Aquitaine, de BNPP et de la Société Générale.

Sur les autres demandes : Sur les dépens : Il y aura lieu de réserver les dépens.

d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès

Aux extrémités, les brins se courbent et présentent des orientations divergentes : certains partent vers le haut, d'autres vers le bas, d'autres en extérieurs ».