CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] LINGERIE SARL RCS : 824010573 Acajou [Adresse 2] Représentant légal : Madame [L] [A] épouse

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

de ne faire droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce : Monsieur [C] était président et actionnaire unique de la société cautionnée à l'époque

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Q] [H], dirigeant de l'entreprise, assisté de son épouse

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31e26cdc6046d470e0a56

Commerce

2 avril 2025

Il a déclaré que jusqu'à la crise sanitaire, la société se portait bien, qu'il y avait à l'époque 7 collaborateurs, puis il y a eu une forte diminution de l'activité, que la structure doit faire face à

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

vendu son fonds de commerce, il n'a plus de chiffre d'affaires, Que l'origine des difficultés résulte de problèmes croissants de trésorerie, de la crise sanitaire et des problèmes de santé de son épouse

Source officielle

TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

[C] et son épouse, principaux actionnaires et animateurs de l'activité, dont tous les deux à la retraite ou en passe de l'être.

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

A cette époque, la SAS MASTER BW, en cours de création, était en pourparlers avec BLACKCHEDDAR pour la conclusion d'un contrat de master franchisé dans le but de développer l'enseigne sur le territoire

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab196fcdc6046d47c10fb1

Commerce

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

RCS sous le numéro 948 911 896 Activité : Restauration sur place, plats à emporter, livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [J] [K] Comparution : Monsieur [J] [K] accompagné de Madame [B] [M] épouse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b05eeacdc6046d472e4611

Commerce

16 avril 2025

Dirigeante : SAS G2M FINANCES (RCS CLERMONT FERRAND 893 152 116) représentée par Monsieur [G] [M], son président Comparution : Monsieur [G] [M], président de la SAS G2M FINANCES, accompagné de son épouse

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARLU TAXI [A] [Adresse 1] comparant par Monsieur [O] [A], représentant légal, assisté de son épouse (salariée) FAITS ET PROCEDURE Le 27 juin 2025, la SARLU TAXI [A] a déclaré être

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

Mehdi ABDALLAH, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, substitué par Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications, En présence de Madame [W], épouse

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

par Monsieur [H] [E], représentant légal, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON demeurant ladite ville [Adresse 2], En présence de son épouse

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SCEA LA FERME DE BEAUREGARD [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [L], représentant légal, assisté de Madame [F] [L], son épouse En présence de : * Monsieur [S] [X], directeur général

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

l'article L 653-5-5° du Code de Commerce, Attendu que s'agissant du non-respect du délai de 45 jours tel que prévu à l'article L 631-4 du Code de Commerce, le Tribunal retient que si Madame [A] [K] a épousé

Source officielle

TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

Le gérant de la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT s'est porté caution solidaire avec l'accord de son épouse [N] [Y], le 25/02/2022 en garantie du prêt 0809089 à hauteur de 15 200€ et dans la limite de 20%

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Madame [Z] [P] [Q] [B] épouse [R] et Monsieur [V] [R], assistés de Maître Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE et de Madame [T] [A], conseil en entreprise

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [B] [O], ès-qualités de Gérant de la SARL BATIMCO, en l'absence de Madame [C] [T] épouse

Source officielle

TCOM

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

[P] [E], Président de la société assisté de Mme [O] [E] son épouse et salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS RACK-60G dès sa constitution

Source officielle

Page 32 sur 49

← Précédent Suivant →