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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
8 avril 2026
. : P202601582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN CROUZET JUGE FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
b) Ces factures portent sur les travaux de mise en service des équipements des contrôles d'accès et la commande de divers matériels.
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé mais non réclamé ». Faute de régularisation, LOCAM a introduit la présente instance. Ainsi se présente l'affaire.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
69d20a4fcdc6046d472d34fe
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/
chambre 1-7
69d084dbcdc6046d470db004
10 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Trib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
2025J11362 - 2614100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION [Adresse 7] 823 555 727 RCS CRETEIL représenté par Me Olivier DELAIR [Adresse 8] Comparante PREVENTEC [Adresse 9] RCS [Localité 2] METROPOLE Non
Référé prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me DOUZIECH Judith Avocat (RPJ117907) ET : la SAS TRANSPORT EXPRESS, N° Siren 897482675, dont le siège social est au 38 rue Dunois 75013 PARIS Partie défenderesse : non
SALON D'HONNEUR
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
200 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 1 860 € TTC au titre d'indemnité complémentaire de recouvrement ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité
6a0c062ccdc6046d47290a3f
13 mai 2026
compris dans les dépens ; (les cas échéant) 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans
Référé vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR
Chambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
Karel HUNKA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
de domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe
CHAMBRE 09
69e37cf1cdc6046d47ae8ade
17 avril 2026
République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS TCE SERVICES [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 914454905 - 2022 B 3698 Représentant légal : Mohamed BRAHIMI Président non
MERCREDI
69c37d0ecdc6046d47db63f2
28 janvier 2026
dont l'objet était le financement de travaux d'aménagement des locaux, Par acte en date du 8 décembre 2022, la société KB MOTORS SASU a souscrit auprès de la « BPACA » un contrat de crédit « Prêt Equipement
Chambre 04
69f27388cdc6046d4703670d
29 janvier 2025
La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.
Procédures Collectives
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2024016258 PC : 2024J1269 Société ALYNEIA DIGITAL
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