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le 26 mai 2023 ; Le client final était la société OUEST PROVENCE HABITAT ; La société CELEC a vu ses deux dernières situations de travaux, n°6 au 23 août 2023 et définitive n°7 au 22 septembre 2023 non

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* L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ». * Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité.

En conséquence, le chiffre d'affaires apparaissant au compte de résultat correspond au chiffre d'affaires facturé et non au chiffre d'affaires encaissé.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00775 N• MINUTE : 2025F02727 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LE MONDE

La société ENEDIS a établi une facture en date du 11 octobre 2023 d'un montant de 22.237,26 Euros correspondant à la consommation relevée.

de 2023, SARL LES VIVIERS DE ST PHIL: factures depuis août 2023, SGC AURAY: loyer de septembre 2024, URSSAF de BRETAGNE: cotisations depuis octobre 2024).

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Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2017B00684 (803 202 803) assisté(e) de : Maître [O] [G] [Q] à l'audience * Monsieur [X] [Y], , non comparant à l'audience * Monsieur [R] [Y], comparant

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CEVENSUN argumente que la garantie de TRINA SOLAR AG est irrecevable car en anglais et non souscrite au nom du maître d'ouvrage, mais une traduction assermentée est fournie.

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; JUGER que la clause de non-affiliation prévue à l'article 3.1.9 des contrats de franchise est réputée non-écrites [sic] ; JUGER que la clause de non-concurrence prévue au sein des contrats de location-gérance