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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bec62fcdc6046d4773a195

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de la société DIOXYTECH ENGINEERING (SAS).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire simplifiée de : DSB (SAS)-144[Adresse 2] [Localité 2] La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 1178 du code civil dispose : (…) 'Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé Les prestations exécutées donnent lieu à restitution (…).'

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à Me [I] [N] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [H] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10/02/2023 la société A.C.M. a signé avec la société VISTALID un bon de commande de création

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 mars 2023, elle informe par téléphone la société Expert CREATIV-ORLEANS de suspendre les réparations et faire le nécessaire pour passer le véhicule en non réparable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de création de sites internet, référencement, création de logos, refonte de sites web.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Prendre acte de la résolution du contrat de création de site internet par Monsieur, [M], [Z] aux torts de la société LINKEO.COM à effet au 7 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS TKFER après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 03/03/2025 et notamment la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ne démontre pas non plus le lien de causalité qui existerait entre ces prétendues fautes [W] l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que toutefois, elle n'a pu obtenir des éléments permettant d'établir la valeur de la société ; qu'elle n'a jamais été convoquée à l'assemblée générale pour approuver les comptes annuels depuis la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ET SUR CE, La SAS CODENEKT ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre ; Il y a lieu de constater sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à 13.000 € ; que le passif exigible serait de 168.000 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 709 K€ et que le débiteur emploierait 25 salariés, Qu'aucune bilan n'a été déposé depuis la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Parquet: 25 / 29 / 0038 SARL AG OPTIC dont le siège social est [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [T] [U] [V] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] a été dans l'incapacité de régler la moindre cotisation depuis la création de son enteprise et qu'en conséquence, l'URSSAF refuse tout délai de paiement ; Dans ces conditions, il est donc sollicité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MILLESIME PUBLICITÉ a déclaré exercer l'activité suivante : agence de communication, commercialisation d'espaces publicitaires sur tout support média et multimédia ; conseil et gestion en communication, création

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Création et personnalisation d'accessoires et de pièces d'instruments de musique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le litige entre les parties donne lieu à diverses procédures : * (1) En janvier 2016, EEC saisit le juge des référés pour demander le rétablissement de son site internet sur le fondement de l'existence

Source officielle

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