CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bec62fcdc6046d4773a195
21 octobre 2025
Il y a lieu en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire de la société DIOXYTECH ENGINEERING (SAS).
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
judiciaire simplifiée de : DSB (SAS)-144[Adresse 2] [Localité 2] La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
L'article 1178 du code civil dispose : (…) 'Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé Les prestations exécutées donnent lieu à restitution (…).'
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.
Trib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
à Me [I] [N] Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [H] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 10/02/2023 la société A.C.M. a signé avec la société VISTALID un bon de commande de création
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Le 21 mars 2023, elle informe par téléphone la société Expert CREATIV-ORLEANS de suspendre les réparations et faire le nécessaire pour passer le véhicule en non réparable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bd48cdc6046d47d566ea
7 avril 2025
REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, INTERNET, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Elle exerce une activité de création de sites internet, référencement, création de logos, refonte de sites web.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
* Prendre acte de la résolution du contrat de création de site internet par Monsieur, [M], [Z] aux torts de la société LINKEO.COM à effet au 7 décembre 2020.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84dd2cdc6046d477ecbb1
14 avril 2025
tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS TKFER après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 03/03/2025 et notamment la création
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Il ne démontre pas non plus le lien de causalité qui existerait entre ces prétendues fautes [W] l'insuffisance d'actif.
chambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
que toutefois, elle n'a pu obtenir des éléments permettant d'établir la valeur de la société ; qu'elle n'a jamais été convoquée à l'assemblée générale pour approuver les comptes annuels depuis la création
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
ET SUR CE, La SAS CODENEKT ne se présente pas et ne se fait représenter par aucun mandataire pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre ; Il y a lieu de constater sa non-comparution
69a7186ccdc6046d4760fe54
3 juillet 2025
à 13.000 € ; que le passif exigible serait de 168.000 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 709 K€ et que le débiteur emploierait 25 salariés, Qu'aucune bilan n'a été déposé depuis la création
69a77a6fcdc6046d476c9a4e
22 janvier 2025
Parquet: 25 / 29 / 0038 SARL AG OPTIC dont le siège social est [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [T] [U] [V] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu
.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
[W] a été dans l'incapacité de régler la moindre cotisation depuis la création de son enteprise et qu'en conséquence, l'URSSAF refuse tout délai de paiement ; Dans ces conditions, il est donc sollicité
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
MILLESIME PUBLICITÉ a déclaré exercer l'activité suivante : agence de communication, commercialisation d'espaces publicitaires sur tout support média et multimédia ; conseil et gestion en communication, création
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
Création et personnalisation d'accessoires et de pièces d'instruments de musique.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Le litige entre les parties donne lieu à diverses procédures : * (1) En janvier 2016, EEC saisit le juge des référés pour demander le rétablissement de son site internet sur le fondement de l'existence
Page 32 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.