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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
[R], non comparant, Ouvre une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 du Code de Commerce à l'encontre de M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd986ccdc6046d475d75a7
28 octobre 2025
par décision motivée ; Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture ; Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce
Trib. de Commerce
69f71256cdc6046d476d305f
2 juillet 2025
[Y] [N], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 419 769 575 RM 972 Non comparant Débats en audience publique du 02/07/2025.
69b33656cdc6046d4777324b
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
Chambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
15 avril 2026
RCS [Localité 1] B 490964327 (2006B00797) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
Chambre Procédures Collectives 2
69e561a2cdc6046d47d76e12
8 octobre 2025
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
69e568dacdc6046d47d7e59b
22 janvier 2025
69e579f1cdc6046d47d8f171
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière, Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [R] [B], représentant légal de la
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
6a0c5114cdc6046d472f26f9
Chambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03205 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
6a04696bcdc6046d4795b76e
6a04698bcdc6046d4795b9ee
6a046b48cdc6046d4795e261
69a39757cdc6046d471869e8
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
69be9e08cdc6046d4770dcb3
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/07/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
DELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013812 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c91dcdc6046d47a7124a
30 avril 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PUBLIC PUBLISHING (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité de presse, de commercialisation de toutes publications périodiques ou non
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
en date du 28 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non
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