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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70501cdc6046d476c3cab
17 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 17/07/2025, par mise à disposition au greffe, dans l'attente de la transmission de l'avis du juge commissaire, laquelle pièce a été communiquée.
69f71758cdc6046d476d8d2c
La décision a été mise en délibéré au 17/07/2025, par mise à disposition au greffe, dans l'attente de la transmission de l'avis du juge-commissaire, laquelle pièce a été communiquée.
Procédures collectives
69dd88eecdc6046d472502e4
20 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
69dd88fdcdc6046d472503e9
PROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné ».
AFFAIRE COURANTE
69c0a036cdc6046d4799b676
22 janvier 2026
Pcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
[Y], [Z] [T] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
6a049937cdc6046d479a5bbe
[A], [Z] [I] [V] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Référé vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
la capitalisation des intérêts par année entière échue à compter de la présente assignation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
[Q] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69a64d78cdc6046d47501940
[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
69a14569cdc6046d47e4187e
28 janvier 2025
du présent jugement vaut convocation à ladite audience de clôture ; ORDONNE par les soins du greffier toutes les notifications et publicités obligatoires en pareille matière en application des articles
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
69a14883cdc6046d47e4535c
69a1489bcdc6046d47e45500
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
DEBITEUR EURL SCOFI INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 879571297 N° de gestion : 2019 B 507 Représentant légal : Mme [U] [T] Gérante comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification
69bc7415cdc6046d4741d8dc
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01638cdc6046d478dbe78
16 octobre 2025
Cette ordonnance était régulièrement notifiée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 avril 2025 à monsieur [I] [P], président de la SAS LYSPACKAGING, 3.
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