[M] s'est valablement portée caution solidaire de [P] [W] au profit de [S] pour l'ensemble des sommes objet du présent litige au titre des trois prêts n°601-304-57, n°601-733-31 et n°601-732-34.

25 juillet 2018 mais la Financière ne demandant que la communication des comptes de commissions pour les exercices 2021 à 2024, comptes versés par la demanderesse, cette fin de non-recevoir est sans objet

Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER NEUSON

La SARL [B] [Q] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 14 avril 2025.

Le litige n'ayant pas de lien avec l'objet de ce financement, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste le fondement de cette demande.

Sur les circonstances de la cessation des relations commerciales concernant le chantier [Adresse 13] objet principal du litige Sur ce, Le tribunal rappelle les dispositions suivantes : L'article 1103

Ces commandes ont fait l'objet, en novembre 2024 et janvier 2025, de plusieurs factures qui n'ont pas été régularisées en totalité par la société AGRI MECANIQUE.

Ce faisant, elle reconnait que le protocole signé tripartite et ses effets sont au cœur du litige.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 27 mars 2025, la SA BRED COFILEASE a fait assigner Monsieur [U] [R], ès qualités de caution solidaire de la SARL AS BTP CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce

Orpéa soutient que l'existence de l'instance pénale parallèlement en cours suffit à établir le caractère frauduleux de l'opération d'ensemble dans laquelle s'inscrivent le Protocole, qui n'est pas l'objet

intérêt à charge du Directeur Général. » Ainsi, il apparaît que la société GCM FINANCE disposant de 50% des droits de vote ne pouvait engager seule les travaux réalisés par la société PLG CONSTRUCTION, objet

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 9 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

de la juridiction qui serait compétente pour statuer sur le fond du litige, et donc le Président du tribunal de commerce, si le litige à venir présente un caractère commercial.

Un litige est né entre les parties quant à la conformité à la réglementation européenne des masques livrés.

La SARL ADDICTION AUTOMOBILE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 6 janvier 2026.

Origine du litige Le litige trouve son origine dans la vente d'un véhicule d'occasion importé, un PORSCHE Panamera S-E Hybrid, intervenue le 9 septembre 2022 entre la société [W] AUTO OUEST, en qualité

Les deux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE et ESTHETIC & CO interviennent de façon volontaire dans le présent litige.

avocat à [Localité 2] (51) de la SA KASTO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - EXPOSÉ DU LITIGE