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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Trib. de Commerce
69e744dacdc6046d47fefc02
17 avril 2026
JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SOCIETY
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
convoquées à cette expertise étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
[L] CORP, SARL unipersonnelle, au capital de 60000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 3]évêque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 539 251 850, représentée
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans
CHAMBRE 07
6a119187cdc6046d47ac38a2
22 mai 2026
La SAS ARA a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983569369 jusqu'au 17 novembre 2025. Elle a transféré son siège à [Localité 2].
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une
Chambre 2-3
6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3
se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
[Z] [Q] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Ce compte prorata, géré par l'entreprise de gros œuvre, la société ANNELTI a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité, entretien…) entre les différentes
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
HISTORIQUE La société exploite un fonds de commerce de caviste avec restauration situé en face du château de [Localité 3].
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
trois fois le taux de l'Intérêt légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024, Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]
chambre 1-7
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 2] – IRLANDE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
, directement ou indirectement ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse
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