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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

[R] [K] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1506 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SOCIETY

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convoquées à cette expertise étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] CORP, SARL unipersonnelle, au capital de 60000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 3]évêque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 539 251 850, représentée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS ARA a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 983569369 jusqu'au 17 novembre 2025. Elle a transféré son siège à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

[Z] [Q] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce compte prorata, géré par l'entreprise de gros œuvre, la société ANNELTI a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité, entretien…) entre les différentes

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HISTORIQUE La société exploite un fonds de commerce de caviste avec restauration situé en face du château de [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

trois fois le taux de l'Intérêt légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024, Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce63dacdc6046d47db5067

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MEDECINS SANS FRONTIERES LOGISTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] 2) SOCIETE XL INSURANCE COMPANY SE, domiciliée [Adresse 2] – IRLANDE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29c03cdc6046d47034a43

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, directement ou indirectement ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle

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