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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SARLU [Localité 1] MARINE [Adresse 1] Représentée par Maître Gaëlle ROLLAND
Trib. de Commerce
69fc960bcdc6046d47ece474
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
AFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
Yves-Marie GUILLAUD, Avocat au Barreau de LYON.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Lesdites fuites sont à l'opposé de la zone feu et ne peuvent être liées.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
[S] [U] en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [O] [B] en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35feccdc6046d471465c0
13 octobre 2025
à Maître Hubert ROUSSEL Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
Immatriculée sous le numéro 572 063 972, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
La société PRESSING DU CHATEAU a fait opposition à ladite ordonnance en date du 25 avril 2024, après une mesure d'exécution dénoncée le 27 mars 2024.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
qu'il y a un boni de liquidation de 102.365,00 €uros dans l'attente de la fin du contentieux fiscal, toujours en cours, engagé par Maître [S].
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
, [P], [Y] Commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [Z], [C] et maître, [P], [Y] Mandataire Judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N] était informé que c'était à lui, et non pas à l'expert-comptable, de demander la main levée de la caution à la banque (cf. mail du 14 juin 2021), M.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Le jugement du 12 mars 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], en qualité de mandataire judiciaire et M. Guillaume Simon en qualité de juge-commissaire.
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Axelle LESSEUR, collaboratrice de Maître Valère GAUSSEN, Avocat au Barreau de PARIS, [
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
La SARL Sam'dépanne établit une facture le 16 mai 2024 et réclame par acte extrajudiciaire le paiement de la somme de 10 550,08€ à parfaire à la MAIF.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Éric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE.
MERCREDI
6a0b3a2acdc6046d471717c1
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01753 GREFFE N° 2025J01381 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
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