Le 6 juin 2023, Sorgem fournit des pièces justificatives et met en demeure Atradius de payer la garantie à première demande. En vain.

Par ordonnance du 22 juin 2021, le président de ce tribunal a autorisé la société LES STRUCTURES PROVENCALES à bénéficier d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 septembre 2021 pour approuver ses comptes

Opposition formée le 8 juillet 2025 par la société AUTO PRO G à l'ordonnance n° 2025000193 lui faisant injonction de payer la somme en principal de 109 200 euros au titre de créances impayées, la somme

La part perçue après la vente en juin 2024 (~22.900€) a été totalement absorbée par son divorce et le remboursement de dettes de subsistance.

ECOLOTRANS immatriculée le 8 novembre 2002 au RCS de Paris sous le numéro 444 047 161 sise [Adresse 8] ayant pour activité le transport routier de marchandises, ce même tribunal a nommé : Monsieur [W

Après avoir adressé en vain divers courriers à Easyworks, [C] a saisi en référé le tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion qui par l'Ordonnance du 6 mars 2024 s'est déclaré incompétent au profit

La date de cessation des paiements a été fixée au 7 Juin 2020.

La clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée le 16 septembre 2024.

Par ordonnance rendue le 16/10/2025 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SOCIETE

Les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP ont obtenu, par ordonnance sur requête du 15 février 2024, une mesure probatoire exécutée au siège d'INGELIO.

du 11 juillet 2023 ; La condamnation de Eco Start à payer à Transatel la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile prononcée par ordonnance du 16 juillet 2024 ; Prendre

Des fissures étant apparues sur ce pavage, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur requête en référé expertise de BORDEAUX METROPOLE, nommé un expert judiciaire par ordonnance du 1 er décembre 2020

LA PROCEDURE Sur requête du Ministère Public en date du 29/01/2024 et l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 13/02/2025, signifiées le 27/02/2025, par Maître [N] [T],

2024, et ce même en faisant débuter la prescription de la première lettre de réclamation soit le 17 avril 2018.

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

ORIGINE DES DIFFICULTES La SAS PAC GESTION clôture ses exercices comptables au 30 juin. Jusqu'à l'exercice 2021-2022, l'activité était rentable (82k€ de bénéfice sur l'exercice 2021-2022).

Elle a été immatriculée le 24/10/2003 sous le numéro 450 499 348 au RCS de Versailles, et son siège est désormais situé au [Adresse 1].

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 4 septembre 2024, VTF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1231-1 du code civil, Vu l'ordonnance du 14 octobre 2022, Vu l'article 1353

Selon l'extrait Kbis communiqué par le greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SARL MOOR a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris en juin 2014 afin d'exercer

Par ordonnance du 27 janvier 2021, le juge des référés a débouté plénitude de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.