CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b0675cdc6046d4712a657
12 mai 2026
De plus, l'article L.812-8 du code de commerce précise : « La même personne ne peut exercer successivement les fonctions de conciliateur et de mandataire judiciaire avant l'expiration d'un délai d'un an
Trib. de Commerce
69b4ec84cdc6046d479d33fd
14 janvier 2025
/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SASU YCMN RESTO SASU restauration, bar, vente à emporter de plats et de boissons [Adresse 1] et fixant la durée de la période
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69d0e571cdc6046d47157916
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
(Me [I] [P]) en qualité d'administrateur judiciaire, et a fixé une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 02/03/2026.
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 12/03/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur désigné ci-dessus et a fixé une période d'observation en
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
pour travailler sur la présentation d'un plan de redressement, solution qu'il estime la plus viable.
CCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
* La société travaille exclusivement avec les cinémas ; 90 % de l'activité est la fabrication de fauteuils de cinémas et ces derniers doivent de l'argent à la société.
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
du Code de Commerce, de La SARL MIDI TERRASSEMENT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux
69e32d58cdc6046d47a95b4e
21 janvier 2025
Code de Commerce, de La SARL S T B R ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 829993385, et exerce une activité de Réalisation de tous travaux
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 809532849, et exerce une activité de tous travaux
69e3d58ccdc6046d47b8a031
8 juillet 2025
-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 904806098, et exerce une activité de la construction et la rénovation : travaux
.
69b79962cdc6046d47d2dae0
7 janvier 2026
[V] [B], avec la faculté de se faire assister de la [V] [I] en la personne de Me [A] [I], intervenant en qualité d'expert.
69b799e0cdc6046d47d2e2d8
[W] [E], avec la faculté de se faire assister de la [W] [T] en la personne de Me [Z] [T], intervenant en qualité d'expert.
Chambre 8
69a21c63cdc6046d47f996e2
9 janvier 2025
des personnes, livraison à domicile, tous travaux de petit bricolage, jardinage, entretien sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 1].
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [W] [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.
69a25989cdc6046d47fde185
2 octobre 2025
Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [S] [P] [Adresse 7] en qualité de mandataire judiciaire.
JEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
de démolition Non inscrit au RCS 493799571 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 19/12/2024 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
* Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation.
Page 32 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.