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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De plus, l'article L.812-8 du code de commerce précise : « La même personne ne peut exercer successivement les fonctions de conciliateur et de mandataire judiciaire avant l'expiration d'un délai d'un an

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SASU YCMN RESTO SASU restauration, bar, vente à emporter de plats et de boissons [Adresse 1] et fixant la durée de la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société ELEC INDUSTRIE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(Me [I] [P]) en qualité d'administrateur judiciaire, et a fixé une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 02/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 12/03/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du débiteur désigné ci-dessus et a fixé une période d'observation en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

pour travailler sur la présentation d'un plan de redressement, solution qu'il estime la plus viable.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* La société travaille exclusivement avec les cinémas ; 90 % de l'activité est la fabrication de fauteuils de cinémas et ces derniers doivent de l'argent à la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du Code de Commerce, de La SARL MIDI TERRASSEMENT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Code de Commerce, de La SARL S T B R ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 829993385, et exerce une activité de Réalisation de tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 809532849, et exerce une activité de tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d58ccdc6046d47b8a031

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 904806098, et exerce une activité de la construction et la rénovation : travaux

Source officielle
TCOM

.

69b79962cdc6046d47d2dae0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] [B], avec la faculté de se faire assister de la [V] [I] en la personne de Me [A] [I], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b799e0cdc6046d47d2e2d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [E], avec la faculté de se faire assister de la [W] [T] en la personne de Me [Z] [T], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21c63cdc6046d47f996e2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des personnes, livraison à domicile, tous travaux de petit bricolage, jardinage, entretien sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2370dcdc6046d47fbaf1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [W] [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25989cdc6046d47fde185

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [S] [P] [Adresse 7] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de démolition Non inscrit au RCS 493799571 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 19/12/2024 ; Ouvre la période d'observation et ordonne le renvoi de la cause à l'audience du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d834cdc6046d47e66b24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation.

Source officielle

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