L'expert de la compagnie d'assurance en arrive à la conclusion suivante : * Page 5 : «La responsabilité de STE France Télécom, tiers à l'immeuble, est engagée. » * Page 7 : « Suite à notre second passage

23/05/2025 par Maître, [U], commissaire de justice associés,, [Adresse 8], non remise à personne en raison de l'absence du signifié à son domicile, l'acte ayant été conservé à l'étude avec avis de passage

expressément fait référence, à comparaitre à la demande de la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL et délivrée à la société CHEZ MARCELLE SARL, en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société Ô PONTS NEUFS (SAS), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

comparaitre à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société NAUVI SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

comparaitre à laquelle il est expressément fait référence, à la demande de la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL à la société LUCK SARL, signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage

Le 02 décembre, un devis était établi après le passage d'un technicien de la société, [V], [X], [C] sur la base d'un relevé visuel au sol, sans moyen de levage.

Le technicien relève notamment : « Les modules passager et conducteurs ont détectés deux déconnexions des sièges électriques Lundi 28 mars 2023 à 21h19 Mardi 19 septembre 2023 à 6h26 Il est important

A2MICILE rapporte que le 7 avril 2022 vers 11h 30 son employée, Mme [K], est renversée par un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé [Immatriculation 1] alors qu'elle traverse sur un passage protégé à

Le 27 février 2025, une assignation est délivrée à Monsieur [H] par huissier de justice, signifiée à son épouse Madame [H] [D], avec avis de passage et lettre simple ultérieure.

* PRP verse aux débats le planning de ses engagements pour la journée du 3 février 2023 démontrant ainsi qu'aucun passage au centre des expositions de [Localité 1] [Localité 2] n'était prévu à cette

conduite par Me [Q] [L], administrateur judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Me [N] [B], mandataire judiciaire de la SAS A360 PRODUCTION, 10/14 PASSAGE

Le tribunal relève également, pour finir, que de nombreux ouvrages d'étanchéité réalisés sur le pont ont été dégradés par le passage d'engins mécaniques lourds lors de la réalisation des travaux de voiries

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

Par courriel du 23 juillet 2019, CHAPELEC confirme à SERPAUL avoir la charge de l'entretien annuel, être intervenu en novembre 2018, avoir fait un passage gracieux en janvier 2019 et indique pouvoir programmer

Je vous conseille de prévoir une immobilisation de votre voiture toute la journée, car l'heure de passage de l'expert n'est pas définie. Déposez une copie de votre déclaration dans votre véhicule. 3.

n'ayant pas été délivré à la personne de l'assigné, tant en ce qui concerne monsieur [E] que la SARL UN TOIT POUR TOUS, les actes ont été déposés en l'étude du commissaire de justice et un avis de passage

indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage