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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
Par courrier en date du 13 novembre 2023, la société L'ÉCHELLE EUROPÉENNE a mis en demeure le franchisé de respecter les obligations liées à la cessation des contrats.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société CODIME a cessé le règlement de ses factures à compter du mois d'octobre 2021.
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
intérêts A propos de la créance de dommages et intérêts réclamée à hauteur de 50.000,00 € € par la société MAJE SAS, l'article 14.2 du contrat de franchise prévoit : « Le franchisé devra, dès la cessation
Source officielleCHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle précise que la société SF Dépannage a cessé d'honorer ses échéances à compter du 15 octobre 2023 et, qu'à l'issue de plusieurs relances, elle a prononcé la déchéance du terme par lettre RAR en date
Source officielleTrib. de Commerce
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Toutefois, lorsque le fait est qualifié crime, l'action se prescrit par dix ans. » Attendu qu'il est constant que le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
69f75f9fcdc6046d4773603a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, la SNC SANTO 45 prononçait la résiliation de plein droit du contrat de location n°773375476, à effet au 12 décembre 2024, sur le fondement de l'article 13 intitulé « Résiliation » à raison de la cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69f75fd2cdc6046d4773639d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, la SNC SANTO 46 prononçait la résiliation de plein droit du contrat de location n°773375477, à effet au 12 décembre 2024, sur le fondement de l'article 13 intitulé « Résiliation » à raison de la cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle rappelle à cet égard que Mme [L] [T] n'avait plus aucune activité commerciale à cette période, ayant été radiée d'après le Kbis portant, qui porte la mention « cessation totale d'activité à compter
Source officielleChambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
prise en la personne de Maître [K] [B], es qualité d'administrateur judiciaire ; * La SCP BDR & Associés, prise en la personne de Maître [R] [G], es qualité de mandataire judiciaire ; La date de cessation
Source officielle3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société [C] [G] [K] a cessé le règlement des échéances dues à la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à compter de celle du 10 novembre 2023.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
majoré de 3,73 % : 561,80 € * intérêts postérieurs au 10.01.2023 : mémoire Les sommes dues au titre du capital restant dû et des échéances impayées portera intérêt au taux contractuel majoré de 3 points
Source officielleRéférés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
1 avril 2025
application de l'article L441-6 du Code de commerce au paiement des intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
4 avril 2025
Qu'alors que les derniers dépôts réalisés par la société NRJ ECO datent de novembre 2023, cette dernière a pourtant continué à réaliser des achats au point que le compte de cette dernière présente un solde
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cet établissement a cessé son activité le 30 avril 2022.
Source officielleChambre 21
69f52773cdc6046d47445f9b
9 avril 2025
9 avril 2025
d'échéance contractuelle de la facture impayée, des intérêts de retard égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
22 avril 2026
1104 du Code Civil, Vu les pièces versées au dossier, CONDAMNER la société [2] SARL, à payer à titre provisionnel à la société [4] la somme de 1 864,80 euros avec intérêts au taux légal majoré de 10 points
Source officielleRéféré
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
13 mai 2026
limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conclusion, l'administrateur judicaire considère que l'offre déposée par GFBI apparaît crédible en termes de volet social et du point de vue de la pérennité.
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courriel du 3 janvier 2024, Indigo Infra relance 6 Litres pour un arriéré de paiement de 12 720 €, en vain. 6 Litres estime qu'Indigo Infra a cessé de lui délivrer les accès voiture au Parking et
Source officiellePage 32 sur 48