CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.
contentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
En date du 3 mars 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société THIMA-HOTEL
Chambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
[U] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6432ecdc6046d47246b21
29 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c6435fcdc6046d47246fdd
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [U], [X] a déposé le 27 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
Des publicités ont été faites et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25 juillet 2025 Dans ce délai deux offres de reprises ont été déposées entre les mains de l'Administrateur judiciaire
Trib. de Commerce
69e7468ecdc6046d47ff20a0
15 avril 2026
SAS [X] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 947 881 421 Activité : platrerie et peinture Dirigeant : Monsieur [I] [W] [X] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier
69e74775cdc6046d47ff3558
Dirigeant : Monsieur [O] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6a6cdc6046d473c56b4
21 avril 2026
Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
69b274cecdc6046d4763204b
69b274f2cdc6046d4763231a
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 9 Avril 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Il est constitué d'un premier loyer de 3.900€ HT, d'un deuxième loyer de 4.760€ HT et ensuite de 40 mensualités de 860,00 € HT.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
du redressement judiciaire avec activité - L631-15-II et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par actions simplifiée activité ambulante de repassage, de prise de dépôt
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6f0cdc6046d47b3d639
7 janvier 2025
contrats de cogérance régularisés par les Consorts [R], Vu les pièces versées aux débats et listées suivant bordereau annexé à la présente assignation, Vu l'arrêté de compte et le compte général de dépôt
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
Maître [C] [V] a déposé pièces et conclusion à l'issue de l'audience. Maître [L] [X] [F] a sollicité l'autorisation de déposer des conclusions ultérieurement.
.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Page 32 sur 901