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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Il est précisé que lors de l'AGE du 19/03/2026 Monsieur [U] a déclaré ne pas représenter la société Implenia Suisse alors qu'il a toujours été son mandataire.
Trib. de Commerce
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * EXPRESS MECANIQUE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [E] [S], Administrateur Judiciaire
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
L'article 1644 du code civil précise que « l'acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix ».
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
en son établissement français ; le maintien dans la cause de la société FM Insurance Europe, prise en son établissement néerlandais.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
[Y] sur la liste des créanciers, mais n'ont pas fait l'objet d'une déclaration par la banque.
Chambre 05
69f547fdcdc6046d47469af7
14 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse en ses demandes et les y déclarer bien fondées ; CONDAMNER la société « LA GRANDE
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
ce délai.
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
1970 à [Localité 4] ([Localité 2]-Atlantique), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] à [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique) ; Défenderesse représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
GSL évalue « le prix d'immobilisation de l'Equipe des Catalans » à la somme de 8 435 € par jour, sans préciser si ce prix est exprimé HT ou TTC.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
en la personne de Me [C] Par requête en date du 16.04.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] expose : que suivant requête en date du 02.02.2026, conformément aux articles
JEUDI
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet, aucune régularisation n'est intervenue dans le délai imparti, entraînant l'exigibilité des sommes dues en exécution du contrat.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
La SAS JM BOULANGERIE, citée par clerc assermenté a été régulièrement touchée en la personne de Mosnieur [W] [C] qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte.
6a10fb24cdc6046d47a19786
21 mai 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
69fc51efcdc6046d47e73465
69fdd260cdc6046d4709e650
29 avril 2026
La SELARL [B] prise en la personne de Maître [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation
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