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1 492 résultats pour « primes d'intempéries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOKIO MARINE EUROPE s'étant subrogée à son client, de par l'indemnisation accordée. le défendeur 2 réfute l'intérêt de PYRENEX à se pouvoir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT de l'ensemble de ses demandes, JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire CONDAMNER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] comparant par madame [P] [S], dirigeante En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 ; Condamner la Société DEKRA AUTOMOTIVE, aux entiers dépens. » L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f3ccdc6046d476db33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette date et compte-tenu des intempéries en cours, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f92cdc6046d476db908

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A Cette date et compte-tenu des intempéries, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6fb3cdc6046d476dbcae

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A cette date et compte-tenu des intempéries, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf51cdc6046d47237304

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE AYANT DES DIFFICULTES SUITE AU COVID, UN ACCIDENT DE TRAVAIL QUI A ENJENDRE UN ARRET ET DE TROP NOMBREUX INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA DISTR'ACTION était un partenaire exclusif pour la sonorisation et l'éclairage du restaurant « Maison Blanche » et assurait les soirées privées.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs, l'article 7 (Droit à indemnisation) du même règlement dispose notamment que « les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à (a) 250 euros pour tous les vols de 1500

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2025 en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile MOYENS DES PARTIES Après avoir pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire ; * JUGER que les manquements répétées de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suite à une demande d'indemnisation faite auprès de sa compagnie d'assurance AXA France, elle a été déboutée de toute prise en charge pour défaut d'un système de protection conforme aux conditions particulières

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la société SMA SA, qui l'accepte dans ses dires, la relèvera indemne pour la surconsommation électrique.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2020, la Banque consent à CLEA un prêt professionnel - destiné à financer la création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 %

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.

Source officielle

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