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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
TOKIO MARINE EUROPE s'étant subrogée à son client, de par l'indemnisation accordée. le défendeur 2 réfute l'intérêt de PYRENEX à se pouvoir.
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
DEBOUTER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT de l'ensemble de ses demandes, JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire CONDAMNER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] comparant par madame [P] [S], dirigeante En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
700 ; Condamner la Société DEKRA AUTOMOTIVE, aux entiers dépens. » L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6f3ccdc6046d476db33e
28 janvier 2026
A cette date et compte-tenu des intempéries en cours, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.
69be6f92cdc6046d476db908
A Cette date et compte-tenu des intempéries, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.
69be6fb3cdc6046d476dbcae
A cette date et compte-tenu des intempéries, l'affaire a été renvoyée d'office en chambre du conseil du 27/01/2026 à 8h30.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf51cdc6046d47237304
4 mai 2026
CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE LE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE AYANT DES DIFFICULTES SUITE AU COVID, UN ACCIDENT DE TRAVAIL QUI A ENJENDRE UN ARRET ET DE TROP NOMBREUX INTEMPERIES
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
LA DISTR'ACTION était un partenaire exclusif pour la sonorisation et l'éclairage du restaurant « Maison Blanche » et assurait les soirées privées.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 22 novembre 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, ETAM DEVELOPPEMENT met en demeure MMA de revoir sa position de refus de prise en charge des pertes d'exploitation, en vain.
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 7 (Droit à indemnisation) du même règlement dispose notamment que « les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à (a) 250 euros pour tous les vols de 1500
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2025 en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile MOYENS DES PARTIES Après avoir pris
Trib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.
69a776fccdc6046d476c6570
La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire ; * JUGER que les manquements répétées de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
Suite à une demande d'indemnisation faite auprès de sa compagnie d'assurance AXA France, elle a été déboutée de toute prise en charge pour défaut d'un système de protection conforme aux conditions particulières
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
la société SMA SA, qui l'accepte dans ses dires, la relèvera indemne pour la surconsommation électrique.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Par acte sous seing privé du 28 octobre 2020, la Banque consent à CLEA un prêt professionnel - destiné à financer la création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 %
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[B] répond que le contrat a été conclu sur la base d'un prix garanti sur 3 ans de 0,368 €/kWh. Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.
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