procureur de la République de la [Localité 2] sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre du Conseil, le 09 avril 2025 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Délibéré rendu ce jour 29/

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, en ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observation.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

a été remise.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [Q] [Z], absent lors de l'évocation du dossier.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.