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Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING

par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre, et Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22

CAISSE D'EPARGNE ET [M] PREVOYANCE ILE [M] FRANCE 40 055 100,00% Montant retenu % des droits de votes Fournisseurs et Intragroupe- Chirographaire 748 211 100.00% SCI [D] 13 020 1,74% [S] DE ROSNY 684 221

En tout état de cause Vu l'article 700 du code de procédure civile, 22.

Le 27 juillet 2023, la société ROGER BOIS constatait un affaissement localisé de son parking.

La publicité du jugement d'ouverture est intervenue au BODACC le 27 février 2025. Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N• de RG : 2023F02258 N• MINUTE : 2025F01112 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce

Acte d'engagement du 22 juin 2020. Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2023 F 00324 par le Greffe du Tribunal de commerce de RENNES le 22 septembre 2023.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 1 - RG n° 2024F02035 FAITS La Société Générale, SA immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 5

de reprise des titres de la société SAVOR CREATIONS émanant des sociétés PPJB et LA INVEST * Une offre de reprise des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27

comandataires liquidateurs de la SARL [T] a adressé le 14 décembre 2021 un courrier recommandé de mise en demeure à HPI DEVELOPPEMENT pour lui demander le remboursement du compte-courant sous huitaine, puis, le 27

2024006185 N° PC : 2022/87 + 2022/227 AG / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas RENOV TOITURE [Adresse 1] CONCEPT TOITURE [Adresse 2] Dirigeant : Monsieur [Z] [E] [Adresse

Avocat plaidant : Me [F] [S] DEMANDEUR SAS PBR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas KOUKEZIAN DEFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE La société Électricité de France (EDF) a conclu, le 22

Condamner solidairement les sociétés [L] [D], MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la compagnie [V] la somme de 588.303,06 €, outre intérêts au taux de 5 %, en application de l'article 27

Par lettre recommandée avec AR datée du 22 novembre 2024, AUDRIX met SMACL en demeure de formuler une proposition de prise en charge du dommage à CANON dans un délai de 8 jours.

Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».

[X] par les architectes les 16 et 22 novembre – qui détaillent clairement les difficultés et demandent expressément la reprise – contredisent sérieusement cette assertion. M.