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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
- RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez - RCS Cahors - RCS Colmar -RCS Troyes - RCS Meaux - RCS Niort - RCS Montauban - RCS Libourne - RCS Nîmes -RCS Chambéry - RCS Coutances - RCS Bar-le-Duc
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Pascal BROCHARD, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, suppléant Maître Vincent BARD
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS GUMMO a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et bar
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
770, [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEURS: Mme [E] [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5] (SARL) [Adresse 5] [Localité 6] RCS 848 566 808 Toutes deux représentées par : Me Sylvie BAR
Trib. de Commerce
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du Code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Adresse 5] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Restauration, bar
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc7832cdc6046d47ea4d7a
Elle a déclaré avoir repris le bar tabac en 2021.
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
le 06/11/2024, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
Ministère Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 1], débit de boisson, café, bar
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b9ecdc6046d479a8225
5 mai 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [H] SAS [Adresse 1] restauration traditionnelle ou sous autres formes, bar
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
POURQUOI PAS SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar restaurant ; La restauration, la préparation de plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente
69f31e5fcdc6046d471142fb
28 avril 2026
paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société PHANTOM [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Exploitation de tous fonds de commerce de café, bar
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : LE CONNASSE [Localité 1] bar
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS LA VIEILLE PIE [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] Activité : Restaurant bar
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL VELVET ROOM CAFE [Adresse 1] Activité : Bar
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPINTES MONGE [Adresse 1] Nom commercial : PLAN B Enseigne : PLAN B Activité : Bar
69d37bd6cdc6046d47488a22
10 avril 2025
public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL L'ORIENTAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : SNACK-BAR
69e32a47cdc6046d47a926f0
14 janvier 2025
redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL FLM - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 387 285 RCS TOULON et exerce une activité de Bar
8ème chambre
69f15d2ecdc6046d47e8822c
1 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4] et [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912538675 et exploite un fonds de commerce de: Bar - Brasserie -
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