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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- RCS Châteauroux - RCS Bourges - RCS Bergerac - RCS Rodez - RCS Cahors - RCS Colmar -RCS Troyes - RCS Meaux - RCS Niort - RCS Montauban - RCS Libourne - RCS Nîmes -RCS Chambéry - RCS Coutances - RCS Bar-le-Duc

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Pascal BROCHARD, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, suppléant Maître Vincent BARD

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

De la même façon, aucune réserve n'a porté sur l'absence de programmation des badges et le défaut d'étiquetage des logements.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité de : « Brasserie, bar

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS GUMMO a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et bar

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

770, [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEURS: Mme [E] [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5] (SARL) [Adresse 5] [Localité 6] RCS 848 566 808 Toutes deux représentées par : Me Sylvie BAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du Code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Adresse 5] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Restauration, bar

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle a déclaré avoir repris le bar tabac en 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le 06/11/2024, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SARL Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ministère Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SAS [Adresse 1], débit de boisson, café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b9ecdc6046d479a8225

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

5 mai 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [H] SAS [Adresse 1] restauration traditionnelle ou sous autres formes, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

POURQUOI PAS SARL, adresse : [Adresse 1], activité : L'activité de bar restaurant ; La restauration, la préparation de plats cuisinées, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e5fcdc6046d471142fb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société PHANTOM [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Exploitation de tous fonds de commerce de café, bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1] nom commercial : LE CONNASSE [Localité 1] bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS LA VIEILLE PIE [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] Activité : Restaurant bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL VELVET ROOM CAFE [Adresse 1] Activité : Bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPINTES MONGE [Adresse 1] Nom commercial : PLAN B Enseigne : PLAN B Activité : Bar

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d37bd6cdc6046d47488a22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL L'ORIENTAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : SNACK-BAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32a47cdc6046d47a926f0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL FLM - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 387 285 RCS TOULON et exerce une activité de Bar

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15d2ecdc6046d47e8822c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4] et [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912538675 et exploite un fonds de commerce de: Bar - Brasserie -

Source officielle

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