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2 286 résultats pour « Bannier-Matthieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7401dcdc6046d473e4679

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [P] CONSEILS , [Adresse 1] Activité : Conseil et assistance aux entreprises, collectivités ou aux organismes divers pour les affaires et en matière

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c742a8cdc6046d473e729a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

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TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : essietée du Cabinet LIPELIX & POLLENCIER STRACIER Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu

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TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Absente excusée, comparante au visa de l'article 469 du code de procédure civile, DÉFENDEUR SAS TMH TRANSPORTS [Adresse 3] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

QBE EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd65eecdc6046d47c6fe5f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ41 Numéro de Rôle : 2025F92 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'Aix-en-Provence Par acte en date du 25.02.2026, la SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN faisait assigner la SARL ELAA [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

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CHAMBRE 01

69deb55ccdc6046d473fa842

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

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Trib. de Commerce

69cd4033cdc6046d47bff468

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ239 Numéro de Rôle : 2024F991 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ247 Numéro de Rôle : 2024F1010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période

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Trib. de Commerce

69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ9 Numéro de Rôle : 2025F251 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période

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Référé mercredi salle 3

69d1a547cdc6046d47269881

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

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Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

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Trib. de Commerce

69cd663ccdc6046d47c70370

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F94 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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Trib. de Commerce

69b0e669cdc6046d4738e292

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1334 ENTRE : * La société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que M [J] [K], Président la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) a été entendu en chambre du conseil en ses explications.

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Trib. de Commerce

69d0f3a3cdc6046d47166ae6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ87 Numéro de rôle : 2025F1189 Jugement de résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement

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Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ59 Numéro de Rôle : 2026F212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

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