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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31d37cdc6046d47112a2a
28 avril 2026
28 avril 2026
paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société V.E MAKAS CISEAUX [Adresse 3] Société par actions simplifiée coiffure hommes et femmes, rasage et taille de la barbe
Source officielleChambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [W], demeurant 34 rue Barbès 92120 Montrouge, absent représenté par sa directrice générale adjointe, Mme [R] [M], présente.
Source officielleChambre 23
69f51f77cdc6046d4743a624
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRANSFERT INDUSTRIEL DEMENAGEMENT) aux entiers dépens de l'instance, dont le coût des commandements de payer signifiés les 7 mars 2024 et 16 octobre 2024 ; Le conseil de la demanderesse expose à la barre
Source officielleChambre 22
69f52b17cdc6046d4744aa47
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la barre, le conseil du demandeur indique avoir fait une erreur dans son assignation concernant la somme en principale qui s'élève à 20 250 € et non 23 617,38 € ; Sur ce, Sur la demande principale
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f61ecdc6046d47f6ce04
9 avril 2025
9 avril 2025
de faire valoir leurs observations sur ladite requête, A l'audience du 09/04/2025 ont comparu : La SELARL GM prise en la personne de Me [D] reprend les termes de son rapport écrit et indique à la barre
Source officielleChambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions écrites déposées à la barre, la société JALIS demande au tribunal de : Vu le protocole transactionnel du 23 avril 2025, Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil, * HOMOLOGUER l'accord
Source officielleChambre 14
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCAISE DE BOUGIES au paiement des entiers dépens et notamment pour la somme de 67,09 € versés au titre des frais de greffe de la présente procédure Par conclusions écrites et oralement développées à la barre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.
Source officielleJEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS OPTI CONSEILS, [Adresse 3] ne comparaissant pas, Monsieur [L] [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Damien BARRE
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CMA CGM S.A. demande au tribunal, *Vu les articles 378 et 695 et suivants du code de procédure civile, de : * ORDONNER le sursis
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société NAVARIN demande au tribunal : Au visa de l'article 1353 du code civil ; Au visa de l'article 1104 du code civil ; Au visa de l'article
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où siégeaient M. DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A cette audience, La société GTM BATIMENT AQUITAINE SASU se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS FRANCE AUTO : Par son Assignation régulièrement reprise à la barre, la SAS FRANCE sollicite de la juridiction de céans de : DECLARER communes et opposables
Source officielleChambre 22
6a0c84c6cdc6046d47335867
7 mai 2026
7 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleContentieux général - chambre 5
69a49f54cdc6046d472e35ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS
Source officiellePage 33 sur 173