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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
Rôle n° 2025/5154 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [T]
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
Rôle n° 2025/5405 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [J]
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002871 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025
REFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
DELIBERES
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12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004024 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR : PECHE-CHASSE PYRENEES (SARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24a11cdc6046d47bef200
16 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 21/10/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques
.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
de la carence de la gérance, aucune information concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire indique avoir fait l'objet d'une nouvelle
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00202 N• MINUTE : 2026R00242 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69be966acdc6046d4770593a
Ces démarches sont à faire par le nouvel exploitant, dans un délai de quinze jours avant la date d'ouverture.
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en dernier ressort compte tenu du montant de la demande.
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS IMOCOMPARK
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
Dès lors, une nouvelle interconnexion répondant à ces critères et bénéficiant de cette dérogation est désignée Nouvelle Interconnexion Dérogatoire ou NID.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe
Chambre 05
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VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Sollicitée par lettre RAR par deux fois pour prendre en charge le prix de la réparation du pont arrière, la société FAP AUTOMOBILE n'y a pas donné suite.
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