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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81569cdc6046d47dcdbec
8 janvier 2026
[H] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69b815f4cdc6046d47dce84a
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
[O] d'informer le Tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2925cdc6046d4768a514
9 juillet 2025
[M] indiquent renoncer à la condition suspensive de l'accord de la banque concernant le changement de caution avant le 31/08/2025.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c016abcdc6046d478dc5e2
17 juillet 2025
[C] [M] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
69c0887acdc6046d479846e8
8 juillet 2025
le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement
69c08945cdc6046d4798541b
15 juillet 2025
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11d78cdc6046d47a36582
23 octobre 2025
[X] [S] [Adresse 5] Et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
société, pour les besoins de la procédure, sera fixé au domicile du dirigeant, [Adresse 1], et qu'il appartiendra à ce dernier d'informer immédiatement le greffe et le liquidateur judiciaire de tout changement
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
Monsieur, [G], [A] et Madame, [X], [D], demeurant ensemble 2 la Cocandière - 36500 PALLUAU-SUR-INDRE, et qu'il leur appartiendra d'informer immédiatement le liquidateur judiciaire et le greffe de tout changement
69c51601cdc6046d47073007
7 janvier 2026
société sera réputé fixé au domicile de son président, Monsieur, [Q], [T],, [Adresse 4], et qu'il appartiendra à ce dernier d'informer immédiatement le liquidateur judiciaire et le greffe de tout changement
Trib. de Commerce
69c68621cdc6046d472b232a
16 juillet 2025
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur, [Z], [K], [W], [Adresse 2] et qu'en cas de changement
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74feacdc6046d473f57fc
demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
.
69c911f1cdc6046d47645fec
9 avril 2025
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme, [Y], [M], [C], [Adresse 3] FRANCE et qu'en cas de changement
69c9121dcdc6046d476462eb
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [R], [F], [Adresse 4] et qu'en cas de changement
69c91db3cdc6046d47653205
cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : M., [M], [X], [Adresse 3] FRANCE et qu'en cas de changement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe55bcdc6046d478a6be1
[Y] [V] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c42cdc6046d47217561
22 avril 2026
6a0bb96dcdc6046d47231e22
6 mai 2026
[D] [O] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
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