TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE

de [Localité 1] Métropole n° 455 502 096 Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric

janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Attendu que Monsieur, [U], [Y] représenté par Maître Frédéric BONY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de procédure de surendettement, Attendu que Monsieur, [U], [Y] a déposé

* DEFENDEUR (s):, [W], [Adresse 1] Le, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes

Frédéric LIEUTAUD.

de Me [J] [I], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [F] AUTO CENTER DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric

En présence de Me [Q] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069786 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, DEFENDEUR Monsieur [T] [R], [Adresse 2], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric

DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE ET EVELYNE SKILLAS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDITIONS NUIT ET JOUR [Adresse 3] comparant par Me Frédéric

[Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007374 Demandeur (s) : [N] SELARL ETUDE [K] représentée par M tée par Me Frédéric

DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Ets [Q] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu MKH FIBRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric