CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

720 résultats pour « Golfier-Rouy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

Source officielle

Page 33 sur 36

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En date du 9 mars 2023, [W] [E] a passé commande à DIMENSIONCOM, pour un montant TTC de 5.082 euros d'un panneau d'affichage de 12 m2 (4 x 3 mètres) situé à [Localité 1] sur la route départementale D8

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le navire a été livré par la route à la Société LG NAUTIC à, [Localité 4], mandatée par M., [Z], [Y] pour procéder à sa révision mécanique.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ceci peut parfaitement expliquer que des zones rouges puissent être représentées graphiquement sans qu'elles démontrent qu'il s'agit d'un incendie.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

novembre 2022 envoyé par la société ECE à la société MECAMOBILE que l'Expert a constaté « une usure caractérisée des pions du volant moteur [….] imputable à la société IVECO EST NANCY; une rupture du roulement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la facilité de rejoindre [Localité 3] depuis [Localité 2] par la route ou le train, rien n'empêchait KLM de prévoir une solution de remplacement pour faire rallier [Localité 3] par les clients de Le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les éléments de la panne constituent bien un défaut concerné par la garantie légale de conformité puisque le véhicule est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (puisqu'il ne roule

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE Sur l'imputabilité des désordres et l'absence de responsabilité de la SA CMD : JUGER que les désordres ayant affecté la denture des roues PV des [Y] 2002 en juin 2007, puis celle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ressources humaines pour l'année 2024, ainsi que leurs éventuels ajustements en 2025, en identifiant les documents et décisions qui en ont assuré la formalisation (PV, notes stratégiques, feuilles de route

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès l'ouverture de la procédure, il a été identifié que la société n'avait plus les moyens de financer le besoin en fonds de roulement induit par son activité.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rentable et en croissance depuis près de deux ans, cette rentabilité n'était pas suffisante pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts, ses charges d'exploitation, et le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsque le 1er béton coulé a été retiré, elle a demandé un changement de teinte et a choisi un béton rouge en remplacement du blanc initial qui finalement ne lui convenait pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2023J58 ENTRE * SARL CHASP * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître BOMPARD Fabien - * [Adresse 2] * GDR AVOCAT prise en la personne de Maître Gautier * DERAMOND DE ROUCY

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: * La société DBF [Localité 1] serait étrangère aux difficultés « qui pourraient être rencontrées avec le service des envois de l'ANTS » * La société DBF [Localité 1] s'étonne que Madame [K] ait roulé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Or, le premier prêt de 55 000 € a été accordé à la société [E] [A] en février 2022, au moment de sa création, en vue d'alimenter le fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce matériel a été livré et installé le 27 juin 2023 Le 9 février 2024, la société HP AUTOMOBILES a souscrit un abonnement de 60 mois pour un routeur 4G d'une capacité de 10 Go, au coût mensuel de 21,40

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

charpente ; Le 28 Décembre 2022, la Société [R] [E] a souscrit trois prêts auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS : * prêt n° 15519 39004 000231424 01 pour un montant de 50.000,00 € (fonds de roulement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

transmission universelle de patrimoine, un contrat de locations N° EF3956600 le 14 septembre 2021 pour du matériel de téléphonie comprenant : * 5 postes téléphoniques ; * 45 casques sans fil; * 1 routeur

Source officielle