AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En date du 9 mars 2023, [W] [E] a passé commande à DIMENSIONCOM, pour un montant TTC de 5.082 euros d'un panneau d'affichage de 12 m2 (4 x 3 mètres) situé à [Localité 1] sur la route départementale D8
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