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1 908 résultats pour « Hervé-Lancien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c786e0cdc6046d474474ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

chambre du conseil afin de voir prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle seuls ont comparu par devant Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6441bcdc6046d478393cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6475ecdc6046d4783d8cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

.

69b7352bcdc6046d47cbd8f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [O] [I] HEROS

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

disposition au Greffe RG 2024049646 ENTRE : SAS [R], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 811 566 991 Partie demanderesse : assistée de L'AARPI CARVE représentée par Maître Quentin LANCIAN

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2da83cdc6046d470b4669

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2694fcdc6046d47fee584

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a458cdc6046d479de47d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

par Maître [D], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE Société SPEED WINDOW 33 SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : Hervé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'Avocats C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6b8cdc6046d47ede6ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

003169 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dadf16cdc6046d47ee6dd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

004229 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae384cdc6046d47eeb340

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

004497 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeececdc6046d47ef6344

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

008784 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe3acdc6046d47f055c7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

009911 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db262acdc6046d47f34204

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

014339 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3dacdc6046d470e169a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3f3cdc6046d470e185b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé

Source officielle

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