TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00487 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MBD BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

Une consultation des créanciers a été effectuée le jeudi 7 mai dernier.

En conséquence, la société [Localité 3] France sera déboutée de cette demande. B.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00337 DEMANDEURS SA AXA FRANCE [T] [Adresse 1] comparant

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[N], notamment une Convention d'avance en compte courant de Saveurs de France de 900.000 € à FRIANCE.

La SARL S'OR a fait délivrer une assignation à la SARL FER FRANCE le 14 mai 2024 aux termes de laquelle elle sollicite la condamnation de la SARL FER FRANCE à lui verser : * La somme de 42 230€ au titre

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais

Francis DORVEAUX, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Le 27 février 2023, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE a déclaré au passif de la société NEOFOOD'S une créance privilégiée d'un montant de 394.975,13 euros.

[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026. Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 19 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Charles HA.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Par ordonnance de référé rendue le 2 mai 2023, les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [F] [B], expert judiciaire, ont été rendues communes et opposables aux sociétés AXA France IARD,

Francis DORVEAUX, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET ([Localité 2]) Comparant par Me BEIIGNET omparant par Me BEIIGNEI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS GREEN ECO FRANCE

Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 28 janvier 2026 à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE entre les mains du CRCAM de [Localité 1] et d'ILE DE France